INSTITUTIONS de l'ETAT

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Organisation de la République

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recueillis par Robert ANDRIANTSOA (malagasy58@gmail.com - tany_masina@yahoo.fr)

Les Institutions

Les institutions de la République malgache ne sont pas toutes fondées dès l'établissement du régime républicain. Le développement des différentes assemblées et magistratures a été progressif et hétérogène, elles sont créées au fil du temps et selon les besoins. Il faut attendre la constitution du 29 avril 1959 pour que soit définie par la loi une organisation partielle des magistratures, qui entérine la succession et la hiérarchisation de certaines d'entre elles.

Au terme du Titre III De l'organisation de l'Etat - Article 41 de la Constitution, les Institutions de l'Etat malgache sont :

- le Président de la République et le Gouvernement ;
- l'Assemblée Nationale et le Sénat ;
- la Haute Cour Constitutionnelle;

Les trois fonctions de l'Etat - exécutive, législative et juridictionnelle - obéissent au principe de la séparation des pouvoirs et sont exercées par des organes distincts.

Le Président de la République et le Gouvernement

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Le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef des Armées et Chef de l'exécutif est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. La durée de son mandat est de sept ans pendant la première et deuxième République. Il est rééligible...

Depuis la promulgation d'une nouvelle constitution, le 18 septembre 1992, l'entrée officielle de Madagascar en Troisième République, le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois. Il nomme le Premier ministre. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale, qui peut pour sa part voter une motion de censure exigeant la démission du Premier ministre et de son gouvernement.

Le Président de la République :

Le Président de la République est le Chef de l'Etat.

A ce titre, il veille au respect de la Constitution. Il est le garant de l'indivisibilité de la République. Il est le garant par son arbitrage du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, de l'indépendance nationale et de l'intégrité territoriale. Il veille à la sauvegarde et au respect de la souveraineté nationale tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Il est le garant de l'Unité nationale.

Le Président de la République assure ces missions dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par la présente Constitution.

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans ; il est rééligible deux fois.

Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité.

Le Président de la République nomme le Premier Ministre.

Il met fin à ses fonctions pour toute cause déterminante.

Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Le Président de la République préside le Conseil des Ministres.

Il signe les ordonnances prises en Conseil des Ministres dans les cas et les conditions prévus par la présente Constitution.

Il signe les décrets délibérés en Conseil des Ministres.

Il détermine et arrête, en Conseil des Ministres, la politique générale de l'Etat.

- Le Président de la République est le Chef Suprême des Forces Armées dont il garantit l'unité. A ce titre, il préside le Conseil Supérieur de la Défense nationale dont l'organisation et les attributions sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres. Il arrête le concept de la défense en Conseil Supérieur de la Défense Nationale.

- Le Président de la République accrédite et rappelle les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires de la République auprès des autres États et des Organisations Internationales.

Il reçoit les lettres de créance et de rappel des représentants des États et des Organisations Internationales reconnus par la République de Madagascar.

Le Gouvernement

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Le premier ministre, chef du Gouvernement :
1° conduit la politique générale de l'État ;
2° a autorité sur les membres du Gouvernement dont il dirige l'action, et est responsable de la coordination des activités des départements ministériels ainsi que de la mise en œuvre de tout programme national de développement ;
3° a l'initiative des lois ;
4° arrête les projets de lois à soumettre à la délibération du Conseil des ministres et à déposer sur le bureau de l'une des deux assemblées ;
5° assure l'exécution des lois ;
6° exerce le pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l'article 55 alinéa 3 ;
7° veille à l'exécution des décisions de justice ;
8° saisit, en tant que de besoin, les organes de contrôle de l'administration et s'assure du bon fonctionnement des services publics, de la bonne gestion des finances des collectivités publiques et des organismes publics de l'État ;
9° assure la sécurité, la paix et la stabilité sur toute l'étendue du territoire national dans le respect de l'unité nationale ; à cette fin, il dispose de toutes les forces chargées de la police, du maintien de l'ordre, de la sécurité intérieure et de la défense ;
10° en cas de troubles politiques graves et avant la proclamation de la situation d'exception, peut recourir aux forces de l'ordre pour rétablir la paix sociale après avis des autorités supérieures de la Police, de la Gendarmerie et de l'Armée, du Haut Conseil de la Défense nationale et du Président de la Haute Cour constitutionnelle ;
11° est le chef de l'administration ;
12° nomme aux emplois civils et militaires ainsi qu'à ceux des organismes relevant de l'État, sous réserve des dispositions de l'article 55 alinéa 4.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du Gouvernement.

Il assure le développement équilibré et harmonieux de toutes les collectivités territoriales décentralisées.

Sans préjudice des dispositions de l'article 55, il peut, à titre exceptionnel, sur délégation expresse du président de la République et sur un ordre du jour déterminé, présider le Conseil des ministres.

Le premier ministre préside le Conseil de Gouvernement.

En Conseil de Gouvernement :

1° il fixe le programme de mise en œuvre de la politique générale de l'État et arrête les mesures à prendre pour en assurer l'exécution ;

2° il exerce les autres attributions pour lesquelles la consultation du Gouvernement est obligatoire en vertu de la présente Constitution et des lois particulières ;

3° il décide des mesures de mise en œuvre des programmes nationaux de développement économique et social, ainsi que de celui de l'aménagement du territoire, en collaboration avec les autorités des collectivités territoriales décentralisées.

Les actes du premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.

La Haute Cour Costitutionnelle

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Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle est nommé par le président de la République.

La HCC comprend neuf membres (mandat de sept ans).

Trois sont nommés par le président de la République, deux élus par l'Assemblée nationale, deux par le Sénat, et deux élus par le Conseil supérieur de la Magistrature.

Elle statue sur le contentieux des opérations de référendum, de l'élection du président de la République et des élections des députés et sénateurs.

Ses arrêts et décisions sont motivés et ne sont susceptibles d'aucun recours. Ils s'imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu'aux autorités administratives et juridictionnelles.

Le parlement : l'Assemblée Nationale et le Sénat

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Le premier parlement malgache de la première République avait adopté le système bicaméral. Après les élections générales du 4 septembre 1960 et les sénatoriales du 2 octobre 1960, le premier parlement souverain de la République malgache vit le jour et fût composé de 107 membres pour l’Assemblée nationale et 54 membres pour le Sénat. Les parlementaires étaient élus pour un mandat de cinq ans.

Le parlement est bicaméral car il est composé de deux Assemblées qui siègent séparément : l’Assemblée Nationale à Tsimbazaza pour les députés et le Sénat à Ambohidahy pour les Sénateurs.

L'Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale est liée étroitement à la vie socio-politique de la nation malgache.

La Loi Organique N° 5 du 9 Juin 1959 fixait le statut, le nombre et le mode d’élection des membres de l’Assemblée Nationale.

La Chancellerie

Il est créé un Ordre dit "Ordre national" de la République de Madagascar destiné à récompenser les personnes qui se sont signalées par d'éminents services rendus à laRépublique.

- Le Président de la République de Madagascar est le Grand Maître de l'Ordre.
 
- Il est assisté du Grand Chancelier et des membres du Conseil de l'Ordre. A ce titre, ces personnalités prennent rang parmi les dignitaires de l'État.

 

 

 

 

 

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