ASSEMBLEE NATIONALE

Chambre basse du Parlement de Madagascar

Assemblee nationale banniere ct

recueillis par Robert Andriantsoa (malagasy58@gmail.com & tany_masina@yahoo.fr)

L'Assemblée constituante de 1789 ou Assemblée nationale constituante est la première assemblée constituante française, instituée par des députés des États généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français.

En 1945, les Malgaches purent élire deux députés à l'Assemblée constituante à Paris.

La première Assemblée constituante (octobre 1945-juin 1946)

Le même jour est élue une Assemblée constituante dominée par les socialistes de la SFIO et les communistes, qui détiennent la majorité absolue, ainsi que par le Mouvement républicain populaire (MRP), fondé en novembre 1944 à Paris par des résistants démocrates-chrétiens. Radicaux et modérés n'y sont pratiquement pas représentés. Cette Assemblée désigne à l'unanimité le général de Gaulle comme chef de gouvernement (13 novembre 1945). Mais les malentendus apparaissent vite, entre ce dernier et les partis de l'Assemblée, sur la conception même du pouvoir. Hostile au projet constitutionnel de la majorité qui envivage de mettre en place un régime d'Assemblée unique aux pouvoirs très étendus, le général de Gaulle démissionne le 20 janvier 1946.

1.2. L'ère du tripartisme

Le gouvernement du socialiste Félix Gouin qui lui succède (janvier-juin 1946), inaugure l'ère du tripartisme, associant communistes, socialistes et MRP. Le projet de Constitution adopté par l'Assemblée (sans le concours du MRP) est rejeté par le référendum du 5 mai 1946.

La seconde Assemblée constituante

Une deuxième Assemblée constituante est alors élue (2 juin), dans laquelle le MRP prend la première place, ce qui permet à Georges Bidault de former le gouvernement (juin-novembre 1946). Cette Assemblée vote un nouveau projet qui, approuvé par référendum le 13 octobre 1946, devient la Constitution de la IVe République.

La Constitution d'octobre 1946

Solution de compromis entre les partisans de la prépondérance de l'Assemblée et d'un pouvoir exécutif fort, cette Constitution n'est approuvée qu'à une très faible majorité (il y a beaucoup d'abstentions). Peu différente du premier projet, la Constitution d'octobre 1946 institue un Conseil de la République purement consultatif, à côté d'une Assemblée nationale élue pour cinq ans, qui ne peut déléguer ses pouvoirs au gouvernment ; à la tête de celui-ci se trouve un président du Conseil, choisi par le président de la République ; mais il doit obtenir l'investiture par un vote favorable de la majorité absolue de l'Assemblée.

   La Constitution de 1946 crée l'Union française, comprenant outre la métropole, l'Algérie, les départements d'outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion), les territoires d'outre-mer (ex-Afrique-Équatoriale française, une partie de l'Afrique-Occidentale française, îles d'Océanie…), les territoires associés (Indochine, Maroc, Tunisie).

Les élections de 1946

La première Assemblée de la IVe République est élue le 10 novembre 1946 au suffrage universel, désormais étendu aux femmes, selon le système de la représentation proportionnelle. Si le parti communiste y progresse (il devient le premier parti de France), les socialistes SFIO et le MRP reculent.

   Léon Blum forme un dernier gouvernement provisoire (16 décembre 1946-16 janvier 1947), jusqu'à la désignation par le Parlement du président de la République : Vincent Auriol, élu le 16 janvier 1947, désigne Paul Ramadier comme premier président du Conseil de la IVe République.

Députés Malgaches de l'Assemblée constituante Française)

     1953 Elections à l’Assemblée de l’Union française dont les élus sont :
     Liste « Défense des Intérêts franco-malgache » :  - Ange Chiarasini, - Castellani, - André Sanglier
     Liste « Entente Franco-malgache dans l’Union française » : Maurice Charlier et Albert Sylla
     Liste « Alliance électorale » : les députés Pascal Velonjara, Ranaivo -Jonah, Raveloson-Mahasampo, les sénateurs Norbert ZAFIMAHOVA, Pierre Ramampy et Laingo Ralijaona, les conseillers de l’Union française, Eugène Charles -Emile et Razafy-Randretsa.

Pas à pas vers le Parlement malgache

     L'histoire contemporaine de la Grande île traduit un acheminement progressif vers le système où le gouvernement est responsable devant les Chambres » (Bertrand Mounier).
     Jadis, si l'on ne peut déceler de traces de représentation populaire, du moins enregistre-t-on quelques indices de participation des groupements humains à la gestion des affaires communes. C'est ainsi qu'au XVIIIe siècle, existent des clans dont le chef assisté du Conseil des chefs de famille, préfigure le pouvoir exécutif. En même temps, l'on peut voir ce pouvoir comme un reflet du contrôle populaire et de la prérogative de fixer des règles qui s'imposent à tous dans les réunions périodiques de tous les membres du clan pour entériner les décisions du Conseil. « Le système qui s'est perpétué dans certaines tribus côtières est proche de celui de la Grèce antique. Mais celui-ci, s'il est démocratique, il n'est en rien parlementaire ».
Au XIXe siècle, on relève encore quelques semblants de ces prérogatives populaires au sein des monarchies merina pourtant de caractère absolu. Le peuple est convoqué en d'immenses réunions ou Kabary. On lui lit les lois préparées par le Premier ministre au nom de la reine et de temps à autre, les hérauts l'interpellent pour recueillir ses acclamations approbatives.
     À l'orée du XXe siècle, la présence française se traduit par la mise en place d'une administration moderne, mais il faut attendre une vingtaine d'années pour voir apparaître des institutions ayant quelques caractères de représentativité.
     En 1924, les délégations économiques et financières sont créées par décret. Elles traduisent un premier effort de décentralisation « sans préoccupations assimilatrices ». Pour y assurer une représentation distincte de chaque catégorie de la population, on les forme de membres élus directement ou indirectement et de représentants des intérêts économiques désignés par les Chambres d'agriculture et de commerce. Mais elles ne jouent qu'un rôle consultatif.
     Sous « la poussée émancipatrice et décentralisatrice » qui prend une force considérable à la suite de la seconde guerre mondiale, apparaissent de nouvelles Assemblées représentatives. En mars 1945, est créé un Conseil représentatif de 30 membres français désignés par diverses organisations et 30 membres malgaches élus par 75 000 notables, dont le rôle consiste essentiellement à voter le budget. En octobre 1946, une nouvelle étape est franchie. Les Assemb­lées centrales telles les Assemb­lées provinciales qui sont alors instituées, jouissent de pouvoirs plus étendus et sont entièrement élues: les provinciales émanant directement du corps électoral et la représentative élue par les membres des cinq assemblées provinciales réunies en un collège unique.
     Dès cette époque, l'Assemblée représentative qui compte alors 36 membres (15 citoyens français et 21 autochtones non citoyens) jouit d'une large autonomie, tient deux sessions ordinaires annuelles,sans compter les sessions extraordinaires, si nécessaires. Une commission permanente est élue pour régler les affaires qui lui sont renvoyées par l'Assemblée.
     Alors que les Assemblées provinciales sont chargées de la gestion des intérêts propres à chaque province, les attributions de l'Assemblée représentative ont trait à tout ce qui concerne le domaine et les finances du Territoire. Mais les pouvoirs ainsi exercés n'ont pas toujours la même force. La portée juridique des délibérations varient suivant le cas. Tandis que certaines sont définitives, d'autres sont soumises à approbation.        L'Assemblée peut aussi adresser directement, sous forme de vœux au gouvernement français, les observations qu'elle désire formuler au sujet de l'administration du Territoire et du fonctionnement des services publics.
     Dix années plus tard, la loi-cadre du 23 juin 1956 autorisera la mise en vigueur des mesures conférant à la Grande île une large autonomie interne et permettant de l'acheminer sans heurt vers l'Indépendance. Les réformes les plus importantes consistent dans l'établissement d'élections au suffrage universel, sans distinction de sexe, en un collège unique et dans la création d'un exécutif collégial. Et si jusque-là, les prérogatives attachées au pouvoir exécutif sont exercées par le haut-commissaire de la République française, désormais elles appartiennent à un conseil de gouvernement présidé par celui-ci mais dont les membres, appelés ministres, sont élus par l'Assemblée représentative, et le vice-président, malgache, est désigné par les membres du cabinet ministériel. Le 26 juillet 1958, c'est le vice-président qui devient président du Conseil.

Pela Ravalitera

Création du Parlement Malgache

L’histoire de l’Assemblée Nationale malgache débuta réellement  le 14 Octobre 1958 lors de la proclamation  par le Haut Commission Soucadaux de la caducité de la loi d’annexion du 06 Avril 1896

 L’Assemblée Constituante

Le 16 Octobre 1958, une Assemblée constituante et législative, présidée par Norbert Zafimahova a vu le jour afin d’élaborer la nouvelle Constitution.

Le 29 Avril 1959, la Constitution de la République malgache est adoptée et le 26 Juin 1960, Madagascar proclame son indépendance.

    Un sénateur doit être âgé au moins de trente-cinq ans. Son mandat dure six ans. En tout il y 54 sénaterus. Ces derniers représentent les grands collectivités de Madagascar.

    Trente-six d'entre eux sont élus par la réunion des députés, des conseillers généraux, des conseillers urbaines et rurales des divers provinces. Chaque province est représentée par six sénateurs. Le reste qui sont au nombre de dix-huit sont nommés par le Gouvernement parmi l'élite sociale, culturelle et économique du pays. Il est procédé à des élections partielles si deux vacances au moins se sont produites parmi les élus d'une même province. Il est à noter qu'aucune élection partielle n'a lieu si les deuxième vacance se produit moins de douze mois vant l'expiration des pouvoirs de la série dans laquelle la vacance s'est produite.

    Le Sénat exérce avec l'Assemblée Nationale des attributions législatives concurrement avec l'Assemblée Nationale.

    En tant que Conseil économique et social, il peut siéger sur convocation du Gouvernement. Le cas échéant, son ordre du jour est fixé d'avance par le décret de convocation.

    Le Parlement se réunit deux fois par an :

    1° Du premier mardi de mai au dernier vendredi de juin ;

    2° Du premier mardi d'octobre au premier vendredi de décembre. C'est au cours de cette deuxième session que lessénateurs examinent le Budget. Il reste entendu que des sessions extraordinaires peuvent être tenues en d'autres époques de l'année si cela est nécessaire.

    L'Assemblée Nationale, comme le Sénat, a son président et son bureau dont les membres sont des Parlementaires.

    Le Parlement vote la loi et le Budget. Le Gouvernement est responsable de ses actes devant le Parlement.

Le sentiment nationaliste contre la domination coloniale française s'est finalement dégagé au sein d'un petit groupe d'intellectuels merina qui avaient été formés par les Européens et exposé à la pensée intellectuelle occidentale. Le groupe, basé à Antananarivo, a été dirigée par un pasteur protestant malgache, le pasteur Ravelojoana, qui a été particulièrement inspiré par le modèle japonais de la modernisation. Une société secrète dédiée à l'affirmation de l'identité culturelle malgache a été créée en 1913, qui se fait appeler Iron and ramification Stone (Vy Vato Sakelika - VVS). Bien que la VVS a été brutalement réprimée, ses actions a finalement conduit les autorités françaises de lui fournir les Malgaches avec leur voix premier représentant au sein du gouvernement.

Des anciens combattants malgaches de service militaire en France pendant la Première Guerre mondiale a renforcé le mouvement nationaliste embryonnaire. Tout au long des années 1920, les nationalistes ont souligné la réforme du travail et l'égalité de l'état civil et politique pour les Malgaches, s'arrêtant de prôner l'indépendance. Par exemple, la Ligue française pour Madagascar, sous la direction d'Anatole France a demandé la citoyenneté française à tous les Malgaches en reconnaissance de la contribution de guerre de leur pays à des soldats et des ressources. Un certain nombre d'anciens combattants qui sont restés en France ont été exposés à la pensée politique française, et plus particulièrement les plates-formes anticolonialistes et indépendantiste du parti socialiste français. Jean Ralaimongo, par exemple, est retourné à Madagascar en 1924 et est devenu impliqué dans les questions du travail qui étaient à l'origine des tensions considérables dans toute l'île.

Parmi les premières concessions à l'égalité malgache a été la création en 1924 de deux délégations économiques et financières. L'un était composé de colons français, l'autre de représentants malgaches vingt à quatre élus par le Conseil des Notables dans chacun des vingt-quatre districts. Les deux parties ne se sont rencontrés, et aucune n'avait réel pouvoir de décision.

Seulement à la suite de la Seconde Guerre mondiale, c'était la France prête à accepter une forme d'autonomie malgache sous tutelle française. À l'automne 1945, séparées français et malgache collèges électoraux ont voté pour élire les représentants de Madagascar à l'Assemblée constituante de la IVe République à Paris. Les deux délégués choisis par les Malgaches, Joseph Raseta et Joseph Ravoahangy, tous deux fait campagne pour mettre en œuvre l'idéal de l'autodétermination des peuples affirmé par la Charte de l'Atlantique de 1941 et par la Conférence historique de Brazzaville de 1944.

Raseta et Ravoahangy, avec Jacques Rabemananjara, un résident écrivain longtemps à Paris, avait organisé le Mouvement démocratique pour la restauration malgache (Mouvement Démocratique de la Rénovation Malgache - MDRM), le premier d'entre plusieurs partis politiques formés dans Madagascar par le début de 1946. Bien que protestant Merina étaient bien représentées dans les échelons supérieurs du MDRM, 300.000 membres du parti ont été établis à partir d'une large base politique pour atteindre à travers les divisions île et transversales entières ethniques et sociales. Plusieurs rivaux plus petits MDRM comprenait le Parti des déshérités malgache (Parti des Déshérités Malgaches), dont les membres étaient principalement des Côtiers ou descendants d'esclaves en provenance des hautes terres centrales.

La constitution de 1946 de la République française Quatrième fait de Madagascar un territory d'outre-mer (TOM) au sein de l'Union française. Il a accordé une pleine citoyenneté pour tous parallèles malgache avec celui des citoyens en France. Mais la politique d'assimilation inhérent à son cadre était incompatible avec l'objectif MDRM de la pleine indépendance de Madagascar, de sorte Ravoahangy et Raseta se sont abstenus de voter. Les deux délégués ont aussi rejeté les différents français et malgache collèges électoraux, même si Madagascar a été représenté à l'Assemblée nationale française. La constitution divisée administrativement en Madagascar un certain nombre de provinces, dont chacune était d'avoir une assemblée locale élue provinciale. Peu de temps après, une Assemblée représentative national a été constitué à Antananarivo. Lors des premières élections pour les assemblées provinciales, le MDRM a remporté tous les sièges ou d'une majorité de sièges, sauf dans la province de Mahajanga.

En dépit de ces réformes, la scène politique à Madagascar reste instable. Préoccupations économiques et sociales, y compris les pénuries alimentaires, le marché noir des scandales, la conscription du travail, renouvelé les tensions ethniques, et le retour des soldats de la France, tendues d'une situation déjà explosive. De nombreux anciens combattants ont estimé qu'ils avaient été moins bien traités par la France que ce qui avait des anciens combattants de la France métropolitaine, d'autres avaient été politiquement radicalisés par leurs expériences de guerre. Le mélange de crainte, de respect et d'émulation sur laquelle relations franco-malgaches avaient été fondée semblait à sa fin.

Le 29 Mars 1947, les nationalistes malgaches se sont révoltés contre les Français. Bien que le soulèvement s'est finalement étendue plus d'un tiers de l'île, les Français ont réussi à rétablir l'ordre après l'arrivée des renforts de France. Les pertes parmi les Malgaches ont été estimées de l'ordre de 60.000 à 80.000 (11.000 estimés par la suite des rapports de victimes, dont 180 étaient des non-malgache). Le groupe de dirigeants responsables de l'insurrection, qui est venu à être appelé la révolte de 1947, n'a jamais été identifié de façon concluante. Bien que la direction MDRM toujours maintenu son innocence, les Français hors la loi du parti. Français tribunaux militaires ont jugé les chefs militaires de la révolte et exécuté vingt d'entre eux. D'autres essais produite, par un rapport, quelque 5.000 à 6.000 condamnations et les peines allaient de brève incarcération à la mort.

En 1956, le gouvernement socialiste de la France a renouvelé l'engagement français pour une plus grande autonomie dans Madagascar et d'autres possessions coloniales en adoptant la loi-cadre (loi d'habilitation). La loi-cadre prévue au suffrage universel et a servi de base pour le régime parlementaire dans chaque colonie. Dans le cas de Madagascar, la loi a créé des conseils exécutifs de fonctionner en parallèle avec les assemblées provinciales et nationales, et dissout les collèges électoraux séparés pour les groupes français et malgache. La provision pour le suffrage universel a eu des implications importantes en Madagascar en raison de la scission entre la base ethnopolitique Merina et les côtiers, renforcées par les divisions entre les protestants et les catholiques romains. Supérieur force armée et des avantages éducatifs et culturels avait donné les Merina une influence dominante sur le processus politique pendant la majeure partie de l'histoire du pays. Les Merina étaient fortement représentés dans le composant malgache de la petite élite à qui le suffrage avait été limitée dans les premières années de la domination française. Maintenant, les côtiers, qui ont dépassé les Merina, seraient majoritaires.

La fin des années 1950 a été marquée par des débats de plus en plus sur l'avenir des relations de Madagascar avec la France. Deux grands partis politiques sont apparus. Le nouveau Parti social-démocrate de Madagascar (Parti Social Démocrate de Madagascar - PSD) a favorisé l'autonomie tout en maintenant des liens étroits avec la France. Le PSD a été dirigée par Philibert Tsiranana, un Tsimihety bien instruite de la région côtière du nord qui était l'un des trois députés malgaches élus en 1956 à l'Assemblée nationale à Paris. Le PSD construit sur ​​Tsiranana bastion politique traditionnelle de Mahajanga au nord-ouest Madagascar et rapidement étendu ses sources de soutien en absorbant la plupart des petits partis qui ont été organisées par les côtiers. À l'opposé, ceux prônant l'indépendance complète de la France se sont réunis sous les auspices du Parti du Congrès pour l'Indépendance de Madagascar (Antokon'ny Kongresy Fanafahana an'i Madagasikara - AKFM). Principalement basé à Antananarivo et Antsiranana, le soutien du parti centré parmi les Merina sous la direction de Richard Andriamanjato, lui-même Merina et un membre du clergé protestant. À la consternation des responsables politiques français, la plate-forme AKFM a appelé à la nationalisation des industries à capitaux étrangers, la collectivisation des terres, la «Malagachization» de la société détournent des valeurs et coutumes françaises (notamment l'utilisation de la langue française), le non-alignement international, et sortir de la zone franc (voir le glossaire).

Histoire

DEPUTES DE MADAGASCAR

Au lendemain de la guerre de 1939-1945, la France ressent le besoin de changer sa politique coloniale. Désormais, les colonisés sont appelés à participer à la gestion des affaires intérieures de leurs propres pays. C’est dans cette optique que Madagascar a pu bénéficier de deux sièges de député à la première Constituante. Ainsi, des élections sont organisées en novembre 1945. Ravoahangy et Raseta sont élus sous l’étiquette de « restauration de l’Indépendance de Madagascar ». Au début du mois de décembre 1945, les voilà à Paris prêts à accomplir la mission que les Malgaches leur confié : la revendication de l’indépendance.

L’autonomie malgache sous tutelle française a été acceptée en 1945 et deux députés malgaches (Ravoahangy Joseph et Raseta Joseph) ont été élus à l’Assemblée constitutive de la 4ème République français. Les deux élus accompagnés de l’écrivain (Jacques Rabemananjara) ont créé un parti nationaliste : le Mouvement Démocratique pour la Restauration Malgache (MDRM) tandis que plusieurs plus petits rivaux de MDRM ont rejoint le Parti des Déshérités Malgaches (PADESM).

À partir de 1946, le combat pour la restauration de l’indépendance est mené par le MDRM (Mouvement démocratique de la rénovation malgache), dirigé notamment par Joseph Raseta, Joseph Ravoahangy et Jacques Rabemananjara. Ravoahangy et Raseta vont devenir les premiers députés malgaches de l’Assemblée constituante française. Pour le contrer, les Français encouragent le développement du PADESM (Parti des déshérités de Madagascar), un parti anti-indépendantiste regroupant uniquement les Mainti-enindreny et les Tanindrana ou Côtiers. L’éclatement de l'insurrection de 1947 est maté par une violente répression des autorités coloniales françaises entraînant la mort de 100 000 personnes environ et qui servira de prétexte à la dissolution du MDRM par les autorités françaises. Certaines estimations ne reposent sur aucun élément historique sérieux, mais sont issus d'une estimation militaire française erronée. Après leur défaite en Indochine en 1954 cependant, les Français sont obligés d’envisager la possibilité de l’accession de leurs autres colonies à l’indépendance.

C’est ainsi que la loi-cadre, prévoyant le transfert du pouvoir exécutif aux autorités locales est mise en place en 1956. Et dans la même année, le gouvernement socialiste français a renouvelé l'engagement français pour une plus grande autonomie de Madagascar. Ceci permet en juillet 1958 l’accès à la tête du gouvernement de Philibert Tsiranana, un ancien leader du PADESM, devenu député en 1956. Le 14 octobre 1958, la République malgache est instituée par le pouvoir colonial, suivie le 26 juin 1960 de la proclamation de l’indépendance.

En mars 1946, deux jeunes députés malgaches, membres du Mouvement démocratique de la rénovation malgache (MDRM), Joseph Raseta et Joseph Ravoahangy, déposent sur le bureau de l’Assemblée Nationale à Paris, un projet de loi demandant l’indépendance de l’île dans le cadre de l’Union française. Vincent Auriol, alors président de l’Assemblée, refuse de faire imprimer ce texte car « c’était un acte d’accusation contre la France et, en somme, un appel à la révolte ». Le projet de loi est repoussé.

Aux élections législatives suivantes de novembre 1946, les trois sièges du second collège (réservés aux « indigènes »), sont remportés par les dirigeants du MDRM, Joseph Ravoahangy, Joseph Raseta et Jacques Rabemananjara.

En 1947, la Grande Île compte 4 millions d’habitants dont 35 000 Européens. C’est une colonie française dotée d’une assemblée élue, aux pouvoirs limités. Le refus obstiné des autorités françaises de modifier un tant soit peu le joug pesant sur les populations provoqua une révolte nationaliste.

L'Assemblée nationale de la Première République

L’Assemblée nationale de la première République

 Les premières élections législatives eurent lieu et conduisirent une forte majorité du parti social Démocrate (PSD) du Président Philibert Tsiranana à l’Assemblée nationale. Seuls quelques sièges ont été obtenus par l’opposition.

1959-1960 : L’Assemblée Nationale était dirigée par le Président Jules RAVONY ; Il est élu député PSD le 14 Octobre 1958. Président de l’Assemblée Nationale du 4 juillet 1959 au 10 Mai 1960 et enfin Président du Sénat le 7 Octobre 1960. Le bureau de l’Assemblée nationale  de cette époque était  composé d’un Président, de trois Secrétaires et de trois Questeurs.

1960-1965 et 1965-1971 : Les deux législatures suivantes ont été dirigées par le Président Alfred Nany. Le Bureau de l’Assemblée nationale comprenait un président, cinq Vice-présidents et trois Questeurs.

Le pouvoir législatif de la première République avait adopté le système bicaméral (Assemblée nationale et Sénat). C’était un législatif que l’on dit « rationalisé », car le domaine réglementaire était plus vaste que le domaine de la loi. En outre le législatif pouvait se voir privé de son droit de légiférer durant un temps déterminé et après une procédure assez précise. Toutefois, l’Assemblée nationale et le Sénat, sous la première République, avaient un pouvoir de contrôle très poussé de l’action du gouvernement à travers notamment l’examen du rapport annuel de la chambre des comptes sur les comptes définitifs de l’Etat.

Le Parlement

Le Parlement Malgache est bicaméral car il est composé de deux assemblées qui siègent séparément dans deux palais différents à Antananarivo : l'Assemblée National à Tsimbazaza pour les députés et le Sénat à Ambohidahy pour les sénateurs.

Les Députés, élus au suffrage universel doivent être âgés au moins de 25 ans. La durée du mandat du député est de cinq ans.

Les députés sont au nombre de 107 répartis comme suit, proportionnellement à la population.

    - Province de Fianarantsoa.......... 27 députés

    - Province de Tananarive ........... 20 députés

    - Province de Tamatave............. 17 députés

    - Province de Tuléar................. 17 députés

    - Province de Majunga.............. 13 députés

    - Province de Diégo-Suarez.........  8 députés

    - Tananarive-Ville....................  5 députés

    Au moment des élections les partis politiques présentent des listes de candidats de leur choix. Les électeurs choisissent la liste qui comprend les hommes qu'ils veulent avoir comme représentant. La liste qui est élue antière doit recueillir au moins 55 % des suffrages exprimés. Si une liste n'a pas obtenu cette proportion, les députés désignés sont pris sur les différentes listes concurrentes d'après le pourcentage des voix que celles-ci ont obtenues.

    Pour représenter les villes de plus de 50.000 habitants (ex : Tananarive), la désignation des députés est basée sur le nombre de voix recueillies par les listes en présence.

    Il y a proportinnalité. Lorsque des vacances se sont produites dans une ou plusieurs circonscriptions électorales, il est procédé à des élections partielles. Celles-ci n'ont pas lieu au cas où la troisième vacance se produit douze mois avant la date normale de renouvellement de l'assemblée.

    Les députés représntent le peuple.

La première république -née le 14 octobre 1958- dont la Constitution, adoptée le 29 avril 1959, avait prévu un Parlement bicaméral : l’Assemblée nationale (Chambre Basse) et le Sénat (Chambre Haute).

Dans le cadre de la décolonisation de l'Afrique française, une Assemblée constituante et législative est instituée le 16 octobre 1958 sous la présidence de Norbert Zafimahova1. Les premières élections ont lieu en 1960, peu après l'indépendance. Sous la Première République, le pouvoir de l'Assemblée nationale et son primat dans l'action législative sont parfois minorés par la puissance du Président Philibert Tsiranana et de son Parti social-démocrate, ultra-majoritaire.

L/ASSEMBLEE NATIONALE MALGACHE

D'OCTOBRE 1960 A MAI .. JUIN 1968

INTRODUCTION

Ce qui frappe au premier abord dans les institutions malgaches, c'est leur pérénité, de cet élément durée, on ne peut manquer de faire la constatation et d'en noter la spécificité, surtout au regard des fréquents bouleversements et conflits parfois sanglants qui marquent la vie politique dans les Etats du Tiers-Monde.

Est-ce que, à Madagascar, jeune pays en n'aurait pas dû également se développer dans le de forces qui se nouent et se dénouent autour maïeutique difficile?

Ceci semblerait dans l'ordre des choses, d'autant que l'affirmation de la valeur primordiale de la liberté est reconnue par la Constitution, que le jeu de cette liberté, assurant la diversi~ des opinions quant à la poursuite des affaires publiques, implique nécessairement que le Pouvoir reste l'enjeu d'une compétition.

Or il n'en est rien.

Le Gouvernement qui préside aux destinées du peuple malgache est stable.

Les institutions parlementaires ne le sont pas moins.

Prenons l'exemple de l'Ass~mblée Nationale, organe prééminent au sein du Parlement et instrument clé dans un système constitutionnel caractérisé par un équilibre délibéré des pouvoirs qui va jusqu'à mettre en cause la responsabilité politique du Chef de l'Etat devant les chambres.

Cette assemblée s'insère dans une construction constitutionnelle qui présente bien des analogies avec celle de la France contemporaine, tout en ayant des caractères distincts et originaux.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE MALGACHE 181

Le Conseil Supérieur des Institutions qu'un auteur définit comme étant caractérisé par une «ambiguïté organique et une «ambivalence fonctionnelle.

Toutefois, « ce mimétisme constitutionnel ~ n'est pas pur et simple.

C'est ainsi que la place très restreinte accordée au référendum et le fait que l'aménagEtment de l'équilibre des pouvoirs est fondé sur le principe de leur séparation et sur ceux du parlementarisme, font que la République Malgache évolue dans le cadre d'une démocratie essentiellement représentative.

L'esprit de la Constitution est, certes, d'assurer lB stabilité de l'Exécutif, mais tout en évitant qu'elle ne favorise le « continuisme » et l'omnipotence. Les débats qui ont présidé au vote de Kr Constitution, en avril 1959, font ressortir cette volonté et le Ministre de la Justice, chaleureusement applaudi par l'Assemblée Constituante, pouvait clore la discussion générale en déclarant : « Il n'y aura pas de dictature à Madagascar et il n'y aura pas de régime d'Assemblée qui mène à l'anarchie.

En ce sens ont été aménagés une responsabilité gouvernementale originale, parce que graduée, et un système de dissolution qui ne peut être déclenché sans les consentements du conseil des ministres et de la Chambre Haute.

Cependant, à l'étude de la pratique parlementaire malgache, on ne peut manquer de « relever une profonde césure entre le droit et le fait» car, comme le précise M. Cadou» dans l'article précité, le régime politique malgache s'inscrit dans la ligne des régimes politiques modernes qui, par des moyens variés, assurent une nette prépondérance de f' Exécutif sur les Assemblées ».

Tout en ne méconnaissant point combien les Etats nouveaux ne peuvent échapper à des exigences particularistes qui modèlent leur originalité et les obligent à adapter leurs institutions aux conditions locales, nous nous attacherons dans l'étude suivante consacrée à l'Assemblée Nationale Malgache, à montrer comment se concrétisa « la prépondérance de l'Exécutif sur les assemblées, comment le parlementarisme organisé par la Constitution est demeuré en deçà.

STRUCTURES

L'Assemblée Nationale est, à bien des égards, conçue à l'image des Assemblées issues du suffrage populaire direct du parlementarisme européen.

Ce mimétisme apparaît notamrnent en ce sens que l'Assemblée Malgache reste un organe de représentation du peu, d'une part, et que, d'autre part, son organisation lnterne traduit une assez large autonomie.

LE DEPUTE

Première pieee de l'organisation de l'Assemblée, le député malgsche a une silhouette juridique assez particulière et originale si on la compare au schéma traditionnel et à celui de la France.

C'est ainsi que, suivant la eirconseription où il se sera présenté, il ne aera pas soumis an même système électoral.

Par ailleurs, il ne pourra faire acte de candidature qu'autant qu'il. ~W'2 satisfait à Iles obligations de citoyen vis-à-vis de la législation fiscale, ce qui bit de lui lm « citoyen-symbole l) il prendre en exemple dans l'accomplissement de son devoir face à l'impôt.

D'autre part, l'Assemblée pourrait être amputée de deux membres pal!' circonscription (soit quatorze députés en tout, e'est-à-dire près du huitième des élus) sans qu'ile soient remplacés ou par des « .suppléanw» (comme c'est le CM françaie}, ou pal" le moyen d'éleeaioee partielles (comme c'était le cas avant 1964). C'est pourquoi l'Assemhlée actuelle ne se compose que de 105 députés sur 107.

Enfin, au terme de son mandat, l'ancien député peut bénéficier d'avantages particuliers s'il est fonctionnaire, ce sont autant d'éléments originaux qui ressortent de l'étude des règles relatives au recrutement et au statut des membres de 1'AsEemblée Nationale Malgache.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE MALGACHE

CHAPITRE 1

LE RECRUTEMENT

C'est la Loi Organique N° 5 du 9 Juin 1959 qui détermine le nombre et l'élection des membres de l'Assemblée Nationale (1).

Elle a été modifiée par les Lois N° 62-004 du 16 juin 1962, N° 63·020 du 20 juillet 1963, N° 64·001 du 8 mai 1964 et N° 64·012 du 7 novembre 1964. Sont également intervenus il ce .sujet les décrets du 9 juillet 1960 et l'Ordonnance du 12 juillet 1960, ,modifiée par la Loi du 7 juillet 1965.

Aux termes des articles 23 et 24 de la Loi organique, l'Assemblée Nationale se compose de 107 membres qui se répartiesent de la façon suivante :

Province de Fianarantsoa  = 20

Province de Tananarive    = 17

Province de Tamatave     = 17

Province de Tuléar          =  13

Province de Majunga      =

Province de Diégo-Suarez = 8

Commune de Tananarive  = 5

'1" ...

20

17

li

13

8

5

Deux décès s'étant produits depuis le début de la seconde législature (octobre 1965), l'Assemblée comptait 105 députés en juin 1968 (dont 102 du groupe P.S.D. et 3 pour le groupement A.K.F.M.).

Les députés sont élus au suffrage universel direct (art. l, Loi organique N° 5) et la durée normale de leur mandat est de cinq ans au terme desquels l'Assemblée se renouvelle intégralement.

§ 1. - LA CANDIDATURE

Au regard de la loi, un citoyen malgache ne peut devenir député que s'il a rempli certaines conditions d'éligibilité, si sa liste a recueilli les suffrages requis dans le cadre du système électoral en vigueur et si son élection n'a pas été déclarée irrégulière par le Conseil Supérieur des Institutions.

(I) Sur les débats relatifs à la Loi Organique N° S, (cf. c: Assemblée Nationale Constituante et Législative »). Compte rendu in extenso des séances du 19 mai au 9 juin 1959 (p. 568 à 679). Imprimerie Officielle, Tananarive, 1959.

Le Règlement intérieur

Arrêté n°67-AN/P  portant  Règlement Intérieur de  l’Assemblée Nationale

Les Commissions

Les commissions permanentes ont pour fonction principale de préparer le débat législatif en séance plénière. L’art. 41 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale fixe le nombre des commissions permanentes à 31, composées de 15 membres au moins et de vingt-cinq (25) membres au plus, dont :

Durant la Transition militaire (1972-1975)

Après les évènements du mois de mai 1972 et le référendum du 8 Octobre 1972, l’Assemblée nationale et le Sénat s’éclipsent pour céder la place au Conseil Nationale Populaire pour Développement (CNPD) présidé par le Pasteur Michel FETY. Le CNPD n’était pas un organe législatif au sens plein du terme. C’était un simple organe consultatif, c’est-à-dire, un cadre légal de dialogue entre le peuple et les gouvernements. Il s’occupait surtout du social et du développement en général.

A cette époque, le gouvernement détenait à la fois le législatif et l’exécutif, avec le contrôle strict exercé par le Conseil Supérieur des Institutions.

L’Assemblée Nationale de la deuxième République

Le référendum du 21 Décembre 1975 a permis la naissance de la deuxième République. L’organe législatif était dénommé Assemblée Nationale Populaire. Ces membres étaient élus pour cinq ans au suffrage universel direct, l’Assemblée Nationale Populaire est l’organe d’Etat, délégataire suprême du pourvoir législatif selon la Constitution de 1975. C’est elle qui vote les lois mais cette fonction état fortement réduite par le rôle prépondérant du Chef d’Etat dans le domaine normatif. Celui-ci était en effet autorisé par la Constitution à légiférer par ordonnance. Les rares occasions ou l’Assemblée Nationale Populaire faisait valoir de son poids. C’était lors des moments où elle exerce son pouvoir de contrôle.

Trois législatures consécutives (1977-1983,  1983-1989, 1989-1991), sous la présidence de l’ancien Ministre Conseiller à la Présidence de la République en la personne de M. Lucien Xavier Michel Andrianarahinjaka, ont marqué cette deuxième République. Le bureau de l’Assemblée Nationale Populaire était composé d’un Président, de cinq Vice-Présidents et deux Questeurs.

L’existence du Front National pour la Défense de la Révolution où les partis politiques qui se disaient révolutionnaires étaient représentés, avait considérablement réduit le rôle de l’Assemblée Nationale Populaire en tant que lieu de débats des idées politiques.

L’Assemblée  Nationale Populaire fut suspendue après l’évènement de 1991 et la Convention du 31 Octobre 1991 donna naissance à un nouvel organe consultatif, le Comité pour le Redressement Economique et Social (CRES). Ce Comité était dirigé par deux co-présidents, le Pasteur Richard Andriamanjato et Monsieur Manandafy Rakotonirina. Le CRES était obligatoirement consulté sur l’ordonnance portant loi de finances et l’élaboration de tout plan de développement général ou sectoriel. Du 31 octobre 1991 à 1993, ce Comité est aussi l’acteur de la naissance de la troisième République.

L'arrivée au pouvoir de Didier Ratsiraka en février 1975 au sein d'un Directoire de militaires provoque le 21 décembre 1975 la naissance de la Deuxième République, permet la réapparition d'une chambre basse, sous le nom d'Assemblée nationale populaire. Composée de 137 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct, elle est « délégataire du pouvoir suprême législatif », selon la nouvelle Constitution. Dans les faits, c'est avant tout une chambre d'enregistrement des lois.

De 1977 (date de la première élection), le parti de Ratsiraka, l'Arema, y compte toujours au moins 110 députés, et son président, Lucien Xavier Michel Andrianarahinjaka, reste le même jusqu'à la chute du régime en 1991.

Du 31 octobre 1991 à 1993 (période dite de la Transition libérale), un Comité pour le redressement économique et social provisoire prépare la Troisième République.

 L’Assemblée nationale de la troisième République

La première législature a vu l’existence d’une pléthore des partis politiques. La majorité y était difficile à trouver, c’est-à-dire que la majorité des tendances dépend de la situation politique existante. C’est pourquoi à l’époque, on parlait de « majorité à géométrie variable ». Le pasteur Richard Andriamanjato Mahitsison était à la tête de ce premier mandat qui a duré cinq ans (1993-1998).

Le second mandat de l’Assemblée nationale a vu le retour de l’ancien régime de la seconde République.

Le Professeur Ange Andrianarisoa a  assumé la fonction de Président de ladite institution pour une durée de quatre ans (1998-2002). L’évènement populaire de 2002 mis fin à cette législature.

A partir du mois de mars 2002, l’Assemblée  nationale était dirigée par un nouveau Président en la personne Auguste Paraina. Ce dernier conserva ce poste jusqu’au mois d’octobre 2002. L’Assemblée Nationale fut dissoute le 16 Octobre 2002. Une élection législative anticipée a eu lieu le 15 Décembre 2002.

Une nouvelle élection législative donne naissance à la  troisième  législature. Jean Lahiniriko fut élu Président de l’Assemblée nationale. Destitué par ses  pairs le 08 mai 2006, ce dernier ne termina par son mandat à la tête de l’Assemblée nationale malgache.

Son  homologue, Mahafaritsy Samuel Razakanirina, lui succéda jusqu’à la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, Marc Ravalomanana, en juillet 2007[7]. La Chambre basse fut dissoute le 26 juillet 2006 selon le décret n° 2007-717 du 24 juillet 2007 de la Présidence de la République de Madagascar

Après l’élection  législative du mois de Septembre 2007, l’Assemblée nationale renaissait de ses cendres. La quatrième législature s’instaura, avec Maître Jacques Sylla au perchoir et un bureau composé d’un Président, de trois Vice-Présidents, de deux Questeurs et d’un Rapporteur Général.

La nouvelle assemblée diffère des précédentes par son mode d'élection mixte afin d'assurer une plus grande représentativité des partis, y compris ceux d'opposition. En effet, si dans certaines petites circonscriptions, le scrutin uninominal majoritaire à un tour est de mise, dans d'autres plus grandes, c'est un scrutin de liste proportionnel. Il n'y a plus de parti unique de facto, et la majorité peut fluctuer au gré des alliances. Albert Zafy en fit les frais lors de la première législature (1993-1998) de ce régime d'assemblée instable et fut destitué de la présidence de la République en 1996.

Les 150 députés de la deuxième législature ont été élus le 17 mai 1998, les 160 de la troisième le 15 décembre 2002, et les 117 de la quatrième le 23 septembre 2007. Les deux dernières élections sont des élections anticipées, ce qui révèle que « l'Assemblée nationale n'est pas encore arrivée au stade où l'on peut parler de tradition parlementaire malgache, à l'image de celle des vieux pays démocratiques. »

Les évènements de décembre 2008 et la suspension du Parlement

Les évènements politico-sociaux du mois de décembre 2008 entraînèrent de nouveau la suspension de l’Assemblée nationale. Les parlementaires n’ont pas pu exercer leurs fonctions durant cette période. L’accès d’Andry Nirina Rajoelina à la tête de la transition amena le régime en place à la Charte de Maputo I, Maputo II, convention d’Addis Abbeba et Maputo III. Ces différentes conventions ont permis l’instauration du Congrès de la Transition à la place de l’Assemblée nationale, avec Rakotoarivelo Mamy (ex-Vice-Président de l’Assemblée nationale) aux commandes. La passation de commandement entre l’ancien Président de l’Assemblée nationale, Maître Jacques Sylla, et le nouveau maître des lieux, Monsieur Mamy Rakotoarivelo, s’est effectuée le 12 novembre 2009 au palais de Tsimbazaza. Cependant, toutes ces ententes se sont terminées par un fiasco et le Congrès de la Transition fut dissout par le Président de la Transition, Andry Rajoelina, ainsi que les autres institutions instaurées avec lui.

La réalisation de la Conférence nationale a permis au Congrès de la Transition de revoir le jour selon l’Ordonnance n° 2010-010 relative à la mise en place du Parlement de la Transition et le décret n° 2010-852 constatant la désignation des membres du Congrès de la transition.

Le Congrès de la transition avait commencé à siéger le 13 octobre 2010. Il est composé de 256[8] membres désignés pour la période transitoire et est dirigé par son Président, Raharinaivo Andrianatoandro. La répartition des membres a été arrêtée d’un accord entre les principales forces politiques présentes à l’accord politique d’Ivato en date du 13 août 2010 qui a été approuvé par la Conférence nationale du mois de septembre 2010. La représentation de l’ensemble de la classe politique malgache était l’objectif de cette répartition : anciens députés appartenant au parti TIM, des membres de l’AREMA et du HPM (Union des Forces Politiques) et autres représentants des forces vives et de la société civile.

Une fois de plus, une retouche suivie d’un élargissement a été apporté au niveau du Parlement de la Transition suite à la signature de la fameuse « Feuille de route » adoptée par les partis politiques entreprenants, les différentes mouvances et certaines forces vives au Centre de Conférence Internationale d’Ivato. Le décret n° 2011-708 abrogeant le décret n° 2010-852 du 08 octobre 2010 portant nomination des membres du Congrès de la Transition signé par le Président de la Transition, Andry Nirina Rajoelina, confirme cette situation.

En mars 2009, le premier acte d'Andry Rajoelina, après s'être autoproclamé "Président de la Haute Autorité de Transition" et avoir chassé Marc Ravalomanana du pouvoir, est de suspendre le Parlement malgache, et de procéder à l'arrestation de nombreux députés et sénateurs de la mouvance du président en exil (TIM).

Les accords de Maputo d'août 2009, encadrés par des organisations internationales et tentant de mettre en place une transition consensuelle et négociée, prévoyaient de mettre en place un Congrès de la Transition, reprenant les attributions du défunt Parlement. Finalement, après avoir rompu avec les trois autres mouvances politiques en décembre 2009, les autorités putschistes ont décidé de mettre en place unilatéralement un "Parlement de la Transition", dont les membres sont nommés parmi les partisans du coup d'Etat ou de transfuges des autres partis politiques.

Rôle et organisation

Comme dans de nombreuses anciennes colonies françaises, l'organisation et les prérogatives de l'Assemblée nationale malgache sont très fortement inspirées de celles de l'Assemblée nationale française. Ses 160 membres, nommés Députés, sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct2. C'est un mandat exclusif de tout autre mandat ou fonction publique, hormis l'ensignement3. Elle a un président, six vice-présidents et deux questeurs. Elle se réunit lors de deux sessions ordinaires de soixante jours, à partir de mai et octobre4, des sessions extraordinaires sont également possibles, sur décision du Président5.

Elle partage l'initiative des lois avec le Sénat et le Premier ministre, mais est la seule à les voter6. C'est également elle qui ratifie ou nom le projet de loi de finance annuel7 et qui dispose du vote de l'entrée en guerre, réunie en Parlement avec le Sénat8. La majorité des 2/3 peut choisir de censurer un gouvernement9. Réciproquement, le Président peut dissoudre l'Assemblée10. « En cas d'urgence ou de catastrophe », son pouvoir législatif peut être dévolu au Président11.

Composition

Troisième législature de la Troisième République (2002-2007)

Le président Marc Ravalomanana décide en octobre 2002 de convoquer des élections législatives anticipées afin « d’affirmer l’effectivité et la légitimité du nouveau régime ». Les élections ont lieu le 15 décembre 2002, 160 sièges, soit dix de plus qu'en 1998, sont à pourvoir. La majorité présidentielle, suite à des élections « crédibles et transparentes », arrive en tête12. Le président de l'Assemblée nationale est Samuel Mahafaritsy Razakanirina. Elle est dissoute le 24 juillet, quelques mois avant les élections prévues.

Répartition des députés de l'Assemblée nationale malgache par parti13

Nom du parti

Nombre de députés

Tiako i Madagasikara (majorité gouvernementale)

108

Asa Vita no Ifampitsarana (majorité gouvernementale)

9

Renaissance du parti social-démocratique (majorité gouvernementale)

7

Firaisankinam-pirenena

7

Toamasina Tonga Saina

3

Avant-garde de la révolution malgache

3

MFM

2

Leader Fanilo

1

Lalasoa

1

HBM

1

GRAAM

1

Boeni Mandroso

1

3FA

1

Indépendants et assimilés

15

Quatrième législature de la Troisième République (2007-2009 )

Suite à une réforme électorale, seuls 117 députés sont élus lors des élections législatives malgaches de 2007, marquées par une omniprésence du TIM.

Régime de transition (2009-)

Le 9 août 2009, les accords signés entre les mouvances Rajoelina, Ravalomanana, Ratsiraka et Zafy prévoient la mise en place d'autorités transitoires. L'Assemblée nationale et le Sénat disparaissent au profit d'un Congrès de la Transition, présidé par Jacques Sylla puis Mamy Rakotoarivelo.

L’Assemblée nationale de la quatrième République

La proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 20 décembre 2013, confirmée par l’Arrêt n° 11-CES/AR du 06 février 2014, a permis à l’Assemblée nationale de refaire surface une fois de plus. C’est une grande première pour l’histoire du parlement malgache, l’Assemblée nationale en particuliers, car c’est la première fois qu’une femme occupait le siège du Président de la Chambre basse en la personne de Madame RAZANAMAHASOA Christine Harijaona. Elue par ses pairs le 18 février 2014, la nouvelle présidente siège au perchoir du temple de la démocratie pour diriger cette institution législative composée de 151 sièges.

La décision n° 05-HCC/D3 du 27 mars 2014 concernant une requête aux fins de contrôle de conformité à la Constitution d’un extrait de règlement intérieur et d’annulation d’élections au sein de l’Assemblée Nationale, créa une tempête au sein de cette institution législative. Une nouvelle élection des membres du Bureau Permanent aboutit à une nouvelle composition dudit Bureau. Monsieur RAKOTOMAMONJY Jean Max est élu Président de la Chambre basse le samedi 03  mai 2014.

RAZANAMAHASOA CHRISTINE HARIJAONA, ELUE PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Antananarivo, 18 février (ANTA) : La cérémonie d’ouverture de la session spéciale en vue d’élire le Président de l’Assemblée  Natioanle, les membres du bureau permanents ainsi que les membres des différentes commissions , s’est déroulée ce mardi 18 février.Le dépôt de candidature a commencé à 12h et clôturé à 14h de l’après midi.

Christine razanamahasoa1

Le député Hanitra RAZAFIMANANTSOA (à gauche) a fait la présentation de son candidat, le député Jean Max RAKOTOMAMONJY

Les candidats qui ont postulé sont Razanamahasoa Christine du MAPAR , député élu dans le district d’Ambatofinandrahana et Rakotomamonjy Jean Max du Leader Fanilo, élu dans le district d’Andapa et représentant de la Plate forme pour la Majorité Présidentielle, autrement dit, ceux qui soutiennent le Président de la République.

Razanamahasoa Christine a remporté ce vote par 77 voix contre 69 pour Rakotomamonjy Jean Max et un bulletin nul.

Dorénavant , cette femme de 62 ans , magistrat de carrière et ancienne Garde des sceaux et  Ministre de la justice de la Transition est propulsée au perchoir de l’Assemblée Nationale de Madagascar.

Comme  convenu, le vote secret a été donc retenu contre le vote à main levée.

Un député pour chaque candidat est chargé de le représenter afin de faire la propagande de ce dernier.

Me Hanitra Razafimanantsoa a fait la présentation du député Rakotomamonjy Jean Max, axée sur les cursus scolaires du candidat et ses parcours professionnels et politique. Les arguments choisis par le plate forme est la cohésion  nationale et le pardon malgré la conjoncture et le contexte que Madagascar vient de vivre.

Ces arguments ont été choisis pour une meilleure stabilité et apaisement politique, selon toujours le député Hanitra Razafimanantsoa. Le député Rakotomamonjy Jean Max a ensuite renforcé la plaidoirie de son représentant en prônant une ouverture afin que tous les députés puissent se rallier pour la vraie démocratie et le développement.

Selon toujours ce candidat, la priorité du parlement est la restauration de la vraie démocratie afin que cette institution puisse exercer son rôle de législateur pour le peuple et de contrôle pour l’exécutif.

Il n’a pas oublié de promettre aux députés une restauration et une réhabilitation des infrastructures de l’Assemblée Nationale qui sont un peu vétustes et dépassées par le temps.

Christine razanamahasoa

Le député MAHARANTE Jean de Dieu a fait la présentation de sa candidate Christine RAZANAMAHASOA, assisté par le député indépendant Harijaona RANDRIARIMALALA (à gauche)

Quant au candidate Razanamahasoa Christine, représentée par Maharante Jean de Dieu, leurs arguments ont été surtout axés sur l’ouverture de la dialogue et la prise de responsabilité en tant que parlementaire. Les membres des commissions doivent , selon ce député , refléter la démocratie mais non pas des simples employés de bureaux bénéficiant d’indemnités exorbitants.

Les parlementaires doivent être ,selon elle, des vrais responsables auprès du peuple qui les a élu ,  mais non un simple soutien du régime : « rehausser le débat démocratique pour que celui-ci reflète au plus près les aspirations du peuple…, l’Assemblée ne sera plus une simple chambre d’enregistrement mais une vraie force de proposition à travers la prise de responsabilité de tous les députés, notamment par une proposition législative de qualité et un contrôle effectif des actions du gouvernement. » Pour bien étayer ces dires, les aspirations du peuple seront considérées et transformées en loi

Le parlement ne subira plus les projets de loi soumise par l’exécutif mais s’efforce d’émettre des propositions de loi ou au moins les deux seront égalitaires.

Cette candidate à la présidence du parlement, a promis de respecter le statut de l’opposition pour une meilleure stabilité et ouverture.

Quand à la question  relative aux indemnités et diverses dotations liées aux services des députés, elle à fait aussi la promesse de les revoir de près et que chaque député sera doté d’une voiture 4×4 pour  mener à bien leur mission.

Le fond de 302 millions FMG alloué à chaque district dont le régime de la transition a  suspendu sera rétabli  et révisé à la hausse.

Christine razanamahasoa2

Les 147 députés de Madagascar ont tous voté pour élire le Président de l’Assemblée Nationale

La procédure de vote sera remplacée par un moyen plus à la mode répondant l’évolution de la technologie qui est le vote électronique.

Elle n’a pas non plus oublié de promettre aux députés de considérer de près la fameuse immunité parlementaire qui sera renforcée mais soumise à une limite.

Et enfin, en tant que femme, elle n’à pas oublié de respecter et de faire respecter la promotion du genre non seulement dans l’hémicycle mais à la nation tout entière.

A L’ECHELLE INTERNATIONALE

L’activité de l’Assemblée nationale ne se limite pas uniquement au niveau de la législation et du contrôle des actions gouvernementales. Cette dernière est aussi appelée à participer aux différentes rencontres, coopérations et partenariats internationaux.

Dans le cadre des relations internationales, l’article 89-1, alinéa 2 de la Constitution attribue à l’Assemblée nationale la compétence internationale lors de l’adoption des lois portant autorisation de ratification ou d’approbation de certains traités ou accords internationaux.

L’Assemblée nationale est également appelée à participer aux différentes rencontres internationales qui sont dans la majorité des cas à caractères parlementaires notamment l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP /Union Européenne, le Parlement Panafricain, la Conférence Nationale des Législature  d’Etat (NCSL : National Conférence of State Législature), l’UIP.

D’autres domaines font aussi l’objet des missions extérieures des membres de cette institution à savoir visites d’information, formations et stages, conférence, ateliers et séminaires, missions d’observation des élection prospections et recherches de partenariat .

Les missions de l’Assemblée nationale ne se limitent pas forcement aux rencontres et missions à l’extérieur du pays. Cette Institution exerce également un rôle international à l’intérieur du Palais. Le Président de l’Assemblée Nationale ou son représentant reçoit officiellement en audience des personnalités étrangères issues des représentations des pays et des organismes internationaux et des missionnaires internationaux.

Durant la période transitoire, de 2009 à 2013, les relations du parlement malgache avec l’extérieur étaient mises en veille. Les diverses collaborations et autres activités parlementaires avec les organismes internationaux partenaires étaient suspendues.


[1] Dans le cadre de la décolonisation de l’Afrique française, une Assemblée constituante et législative est instituée le 16 octobre 1958 sous la présidence de Norbert Zafimahova. Les premières élections ont eu lieu en 1960, peu après l’indépendance.
[2] Sous la première République, le pouvoir de l’Assemblée nationale et son primat dans l’action législative sont parfois minorés par la puissance du Président Philibert Tsiranana et de son Parti Social Démocrate, ultra-majoritaire.
[3] Après le coup d’Etat de 1972, l’Assemblée Nationale (tout comme le sénat) disparaît.
[4] L’arrivée au pouvoir de Didier Ratsiraka en février 1975 au sein d’un Directoire de militaires provoque le 21 décembre 1975 la naissance de la seconde République et la réapparition d’une chambre basse sous le nom d’Assemblée nationale populaire. Composé de 137 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct, elle est « délégataire du pouvoir suprême législatif » selon la nouvelle Constitution. De 1977 (date de la première élection), le parti Ratsiraka, l’AREMA, y compte au moins 110 députés.

[5] La nouvelle assemblée diffère des précédentes par son mode d’élection mixte afin d’assurer une plus grande représentativité des partis y compris ceux de l’opposition. En effet, si dans certaines petites circonscriptions, le scrutin uninominal majoritaire à un tour est de mise, dans d’autres plus grandes, c’est un scrutin de liste proportionnel. Il n’y a plus de parti unique et la majorité peut fluctuer au gré des alliances. Les 150 députés de la deuxième législature sont élus le 17 mai 1998, les 160 de la troisième le 15 décembre 2002, et les 117 de la quatrième sont le 23 septembre 2007. Les deux dernières élections sont des élections anticipées, ce qui révèle que « l’Assemblée nationale n’est pas encore arrivée au stade où l’on peut parler de tradition parlementaire malgache, à l’image de celle des vieux pays démocratique »

[6] Le Président Marc Ravalomanana décide en octobre 2002 de convoquer des élections législatives anticipées afin « d’affirmer l’effectivité et la légitimité du nouveau régime ». Les élections ont eu lieu le 15 décembre 2002, 160 sièges, soit dix de plus qu’en 1998, sont à pourvoir. La majorité présidentielle, suite à des élections « crédibles et transparentes », arrive en tête.

[7] L’Assemblée nationale fut dissoute le 24 juillet 2007, quelques mois avant les élections prévues.
[8] 250 membres sont déjà nommés, les 6 autres ne sont pas encore désignés.
 

Razaza Barthélémy

LE PRESIDENT

RAKOTOMAMONJY Jean Max

LES VICES-PRESIDENTS

FARITANY ANTANANARIVO

RAZAFIMANANTSOA Lobo Hanitriniaina

FARITANY ANTSIRANANA

MAHAZOASY Mananjara Freddie Richard

FARITANY FIANARANTSOA


ANDRIANARIVO Harimampianina Razakarivelo

FARITANY MAHAJANGA

REMI

FARITANY TOAMASINA


RAZAFINDRAVELO Hermann

FARITANY TOLIARY


HELSON Brisson ERAFA

LES QUESTEURS

CHARGE DE L’ADMINISTRATION, DU BUDGET ET DU PERSONNEL


RANDRIANASOLONIAIKO Siteny Thierry

CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA LEGISLATION


VANOVASON Jean Adrien

CHARGE DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA TRANSPARENCE