A.N. DE LA 4e REPUBLIQUE

Wikipedia 1Dada roby

première législation de la IVe République

recueillis par Robert ANDRIANTSOA (malagasy58@gmail.com - tany_masina@yahoo.fr)

L’Assemblée nationale de la quatrième République

La proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 20 décembre 2013, confirmée par l’Arrêt n° 11-CES/AR du 06 février 2014, a permis à l’Assemblée nationale de refaire surface une fois de plus. C’est une grande première pour l’histoire du parlement malgache, l’Assemblée nationale en particuliers, car c’est la première fois qu’une femme occupait le siège du Président de la Chambre basse en la personne de Madame RAZANAMAHASOA Christine Harijaona. Elue par ses pairs le 18 février 2014, la nouvelle présidente siège au perchoir du temple de la démocratie pour diriger cette institution législative composée de 151 sièges.

La décision n° 05-HCC/D3 du 27 mars 2014 concernant une requête aux fins de contrôle de conformité à la Constitution d’un extrait de règlement intérieur et d’annulation d’élections au sein de l’Assemblée Nationale, créa une tempête au sein de cette institution législative. Une nouvelle élection des membres du Bureau Permanent aboutit à une nouvelle composition dudit Bureau. Monsieur RAKOTOMAMONJY Jean Max est élu Président de la Chambre basse le samedi 03  mai 2014.

RAZANAMAHASOA CHRISTINE HARIJAONA, ELUE PRESIDENTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Antananarivo, 18 février (ANTA) : La cérémonie d’ouverture de la session spéciale en vue d’élire le Président de l’Assemblée  Natioanle, les membres du bureau permanents ainsi que les membres des différentes commissions , s’est déroulée ce mardi 18 février.Le dépôt de candidature a commencé à 12h et clôturé à 14h de l’après midi.

Christine razanamahasoa1

Le député Hanitra RAZAFIMANANTSOA (à gauche) a fait la présentation de son candidat, le député Jean Max RAKOTOMAMONJY

Les candidats qui ont postulé sont Razanamahasoa Christine du MAPAR , député élu dans le district d’Ambatofinandrahana et Rakotomamonjy Jean Max du Leader Fanilo, élu dans le district d’Andapa et représentant de la Plate forme pour la Majorité Présidentielle, autrement dit, ceux qui soutiennent le Président de la République.

Razanamahasoa Christine a remporté ce vote par 77 voix contre 69 pour Rakotomamonjy Jean Max et un bulletin nul.

Dorénavant , cette femme de 62 ans , magistrat de carrière et ancienne Garde des sceaux et  Ministre de la justice de la Transition est propulsée au perchoir de l’Assemblée Nationale de Madagascar.

Comme  convenu, le vote secret a été donc retenu contre le vote à main levée.

Un député pour chaque candidat est chargé de le représenter afin de faire la propagande de ce dernier.

Me Hanitra Razafimanantsoa a fait la présentation du député Rakotomamonjy Jean Max, axée sur les cursus scolaires du candidat et ses parcours professionnels et politique. Les arguments choisis par le plate forme est la cohésion  nationale et le pardon malgré la conjoncture et le contexte que Madagascar vient de vivre.

Ces arguments ont été choisis pour une meilleure stabilité et apaisement politique, selon toujours le député Hanitra Razafimanantsoa. Le député Rakotomamonjy Jean Max a ensuite renforcé la plaidoirie de son représentant en prônant une ouverture afin que tous les députés puissent se rallier pour la vraie démocratie et le développement.

Selon toujours ce candidat, la priorité du parlement est la restauration de la vraie démocratie afin que cette institution puisse exercer son rôle de législateur pour le peuple et de contrôle pour l’exécutif.

Il n’a pas oublié de promettre aux députés une restauration et une réhabilitation des infrastructures de l’Assemblée Nationale qui sont un peu vétustes et dépassées par le temps.

Christine razanamahasoa

Le député MAHARANTE Jean de Dieu a fait la présentation de sa candidate Christine RAZANAMAHASOA, assisté par le député indépendant Harijaona RANDRIARIMALALA (à gauche)

Quant au candidate Razanamahasoa Christine, représentée par Maharante Jean de Dieu, leurs arguments ont été surtout axés sur l’ouverture de la dialogue et la prise de responsabilité en tant que parlementaire. Les membres des commissions doivent , selon ce député , refléter la démocratie mais non pas des simples employés de bureaux bénéficiant d’indemnités exorbitants.

Les parlementaires doivent être ,selon elle, des vrais responsables auprès du peuple qui les a élu ,  mais non un simple soutien du régime : « rehausser le débat démocratique pour que celui-ci reflète au plus près les aspirations du peuple…, l’Assemblée ne sera plus une simple chambre d’enregistrement mais une vraie force de proposition à travers la prise de responsabilité de tous les députés, notamment par une proposition législative de qualité et un contrôle effectif des actions du gouvernement. » Pour bien étayer ces dires, les aspirations du peuple seront considérées et transformées en loi

Le parlement ne subira plus les projets de loi soumise par l’exécutif mais s’efforce d’émettre des propositions de loi ou au moins les deux seront égalitaires.

Cette candidate à la présidence du parlement, a promis de respecter le statut de l’opposition pour une meilleure stabilité et ouverture.

Quand à la question  relative aux indemnités et diverses dotations liées aux services des députés, elle à fait aussi la promesse de les revoir de près et que chaque député sera doté d’une voiture 4×4 pour  mener à bien leur mission.

Le fond de 302 millions FMG alloué à chaque district dont le régime de la transition a  suspendu sera rétabli  et révisé à la hausse.

Christine razanamahasoa2

Les 147 députés de Madagascar ont tous voté pour élire le Président de l’Assemblée Nationale

La procédure de vote sera remplacée par un moyen plus à la mode répondant l’évolution de la technologie qui est le vote électronique.

Elle n’a pas non plus oublié de promettre aux députés de considérer de près la fameuse immunité parlementaire qui sera renforcée mais soumise à une limite.

Et enfin, en tant que femme, elle n’à pas oublié de respecter et de faire respecter la promotion du genre non seulement dans l’hémicycle mais à la nation tout entière.

A L’ECHELLE INTERNATIONALE

L’activité de l’Assemblée nationale ne se limite pas uniquement au niveau de la législation et du contrôle des actions gouvernementales. Cette dernière est aussi appelée à participer aux différentes rencontres, coopérations et partenariats internationaux.

Dans le cadre des relations internationales, l’article 89-1, alinéa 2 de la Constitution attribue à l’Assemblée nationale la compétence internationale lors de l’adoption des lois portant autorisation de ratification ou d’approbation de certains traités ou accords internationaux.

L’Assemblée nationale est également appelée à participer aux différentes rencontres internationales qui sont dans la majorité des cas à caractères parlementaires notamment l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP /Union Européenne, le Parlement Panafricain, la Conférence Nationale des Législature  d’Etat (NCSL : National Conférence of State Législature), l’UIP.

D’autres domaines font aussi l’objet des missions extérieures des membres de cette institution à savoir visites d’information, formations et stages, conférence, ateliers et séminaires, missions d’observation des élection prospections et recherches de partenariat .

Les missions de l’Assemblée nationale ne se limitent pas forcement aux rencontres et missions à l’extérieur du pays. Cette Institution exerce également un rôle international à l’intérieur du Palais. Le Président de l’Assemblée Nationale ou son représentant reçoit officiellement en audience des personnalités étrangères issues des représentations des pays et des organismes internationaux et des missionnaires internationaux.

Durant la période transitoire, de 2009 à 2013, les relations du parlement malgache avec l’extérieur étaient mises en veille. Les diverses collaborations et autres activités parlementaires avec les organismes internationaux partenaires étaient suspendues.


[1] Dans le cadre de la décolonisation de l’Afrique française, une Assemblée constituante et législative est instituée le 16 octobre 1958 sous la présidence de Norbert Zafimahova. Les premières élections ont eu lieu en 1960, peu après l’indépendance.
[2] Sous la première République, le pouvoir de l’Assemblée nationale et son primat dans l’action législative sont parfois minorés par la puissance du Président Philibert Tsiranana et de son Parti Social Démocrate, ultra-majoritaire.
[3] Après le coup d’Etat de 1972, l’Assemblée Nationale (tout comme le sénat) disparaît.
[4] L’arrivée au pouvoir de Didier Ratsiraka en février 1975 au sein d’un Directoire de militaires provoque le 21 décembre 1975 la naissance de la seconde République et la réapparition d’une chambre basse sous le nom d’Assemblée nationale populaire. Composé de 137 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct, elle est « délégataire du pouvoir suprême législatif » selon la nouvelle Constitution. De 1977 (date de la première élection), le parti Ratsiraka, l’AREMA, y compte au moins 110 députés.

[5] La nouvelle assemblée diffère des précédentes par son mode d’élection mixte afin d’assurer une plus grande représentativité des partis y compris ceux de l’opposition. En effet, si dans certaines petites circonscriptions, le scrutin uninominal majoritaire à un tour est de mise, dans d’autres plus grandes, c’est un scrutin de liste proportionnel. Il n’y a plus de parti unique et la majorité peut fluctuer au gré des alliances. Les 150 députés de la deuxième législature sont élus le 17 mai 1998, les 160 de la troisième le 15 décembre 2002, et les 117 de la quatrième sont le 23 septembre 2007. Les deux dernières élections sont des élections anticipées, ce qui révèle que « l’Assemblée nationale n’est pas encore arrivée au stade où l’on peut parler de tradition parlementaire malgache, à l’image de celle des vieux pays démocratique »

[6] Le Président Marc Ravalomanana décide en octobre 2002 de convoquer des élections législatives anticipées afin « d’affirmer l’effectivité et la légitimité du nouveau régime ». Les élections ont eu lieu le 15 décembre 2002, 160 sièges, soit dix de plus qu’en 1998, sont à pourvoir. La majorité présidentielle, suite à des élections « crédibles et transparentes », arrive en tête.

[7] L’Assemblée nationale fut dissoute le 24 juillet 2007, quelques mois avant les élections prévues.
[8] 250 membres sont déjà nommés, les 6 autres ne sont pas encore désignés.
 

Razaza Barthélémy

LE PRESIDENT

RAKOTOMAMONJY Jean Max

LES VICES-PRESIDENTS

FARITANY ANTANANARIVO

RAZAFIMANANTSOA Lobo Hanitriniaina

FARITANY ANTSIRANANA

MAHAZOASY Mananjara Freddie Richard

FARITANY FIANARANTSOA


ANDRIANARIVO Harimampianina Razakarivelo

FARITANY MAHAJANGA

REMI

FARITANY TOAMASINA


RAZAFINDRAVELO Hermann

FARITANY TOLIARY


HELSON Brisson ERAFA

LES QUESTEURS

CHARGE DE L’ADMINISTRATION, DU BUDGET ET DU PERSONNEL


RANDRIANASOLONIAIKO Siteny Thierry

CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA LEGISLATION


VANOVASON Jean Adrien

CHARGE DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA TRANSPARENCE


RANDRIANARISOA Guy Célin Rivoniaina

RAPPORTEUR GENERAL