Loi Constitutionnelle de 1975

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c’est l’idéologie socialiste révolutionnaire «tous azimuts»

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recueillis par Robert Andriantsoa (malagasy58@gmail.com & tany_masina@yahoo.fr)

République démocratique de Madagascar

La République démocratique de Madagascar1, dite également République démocratique malgache ou Deuxième République de Madagascar, est le régime politique en place à Madagascar de 1975 à 1992. D'inspiration socialiste, le régime a été considéré comme apparenté aux régimes de type communiste2, et comme faisant partie du « bloc communiste » du continent africain3.

Issue d'une Transition militaire provoquée par la contestation étudiante contre la Première République du social-démocrate Philibert Tsiranana, la Deuxième République, qui se proclamait révolutionnaire, a suivi des principes de dirigisme économique, de non-alignement et de malgachisation.

La nouvelle institution se choisit un président en la personne de Didier Ratsiraka5, un autre jeune officier, capitaine de frégate et jusque-là Ministre des Affaires étrangères. Une nouvelle Constitution d'inspiration socialiste, ainsi qu'une Charte de la Révolution malgache (expliquée à travers un "petit livre rouge", le Boky Mena) sont soumises à la décision du peuple par référendum.

La Constitution est adoptée le 21 décembre 1975, Didier Ratsiraka élu Président de la République pour un mandat de sept ans, le Parlement rétabli sous la forme d'une Assemblée nationale populaire (chambre basse) et d'un Conseil suprême de la Révolution (chambre haute), et la fonction de Premier ministre réapparaît ; la République démocratique malgache est proclamée le 30 décembre 1975.

    A partir de 1975 c’est l’idéologie socialiste révolutionnaire «tous azimuts» qui imprime sa marque au régime dans tous les domaines (politique, économique, diplomatique, culturel, etc.). Le référendum du 21 décembre 1975 (pas moins de trois questions pour une seule possibilité de réponse ...: adoption de la Charte de la Révolution. adoption de la nouvelle Constitution, désignation du Président Didler Ratsiraka pour un premier septennat) officialise en quelque sorte ce «renversement idéologique» total par rapport aux principes de la 1ère République et. aussi, de la Loi Constitutionnelle Provisoire du 7 novembre 1972. La Constitution de la RD.M. -qui fait officiellement référence à cette Loi pour mieux affirmer sans doute la continuité dans la légalité révolutionnaire- instaure en réalité un système politique qui est ~ l’opposé des souhaits et espérances formulés en 1972 et «approuvés» par le peuple (référendum d’octobre 1972).

 

    Pour souligner ce changement idéologique fondamental on doit, d’abord et avant tout, se référer au (nouveau) discours politique officiel: le mot «Révolution» se substitue à celui de «Rénovation» qui avait été le maître-mot de la période provisoire. Ce n’est effectivement pas la même chose! Plus précisement on se rapportera au. préambule de la Constitutionl de 1975 et, en particulier, aux premier et dernier paragraphes qui nous paraissent fort bien résumer, par un vocabulaire spécifique, la philosophie politique de la R.D.M.

 

    Le peuple Malgache :

    - Fidèle aux traditions de lutte, entretenues tout au long de son histoire par les meilleurs de ses fils qui se sont sacrifiés pour que soient à jamais abolies l’exploitation de l’homme par l’homme ainsi que toutes les formes de domination, d’oppression et d’aliénation qui en découlent;

    - Décidé à construire un Etat de type nouveau, expression des intérêts des masses laborieuses, et à édifier une société conforme aux principes socialistes énoncés dans la «Charte de la Révolution Socialiste Malagasy».

La Constitution du 31 décembre 1975

    Cette Constitution créant la R.D.M. est un texte long (118 articles), à la fois détaillé mais pas toujours précis, complexe à certains égards et, surtout. très idéologique.

    Le spécialiste de Droit Constitutionnel est tenté d’y re1ever «trois niveaux».

    1 - S’agissant du premier niveau. Il faut souligner (peut-être pour la surprise de certains citoyens malgaches) que la Constitution de 1975 ne fait pas table rase du passe. La Constitution de 1959 survit en effet, mais au titre de loi ordinaire ~donc modifiable par l’Assemblée Nationale Populaire). dans toutes ses dispositions qui ne sont pas contraires au texte adopté en 1975. Ainsi, à l’heure actuelle, au moment où je parle en ce 10 mai 1990. toute une série d’articles de la Constitution RD.M. sont la reproduction exacte d’articles repris de la Constitution de la 1ère République. (Alors, on a dit Révolution ??). En fait il s’agit surtout d’articles à connotation très juridique. A titre d’exemple, toutes les dispositions, ou presque. relatives à la fonction législative (domaine de la loi et domaine du règlement) ainsi qu’aux rapports entre Premier Ministre/Gouvernement et Assemblée Nationale (l’aspect «parlementaire» du régime), sont repris de la Constitution de 1959. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler ce point de Droit Constitutionnel.

    2 - Le deuxième niveau, beaucoup plus significatif, emprunte au système constitutionnel marxiste, et c’est là, bien sûr, une innovation d’importance à Madagascar. Je ne dis pas que la R.D.M. a voulu imposer le marxisme en tant que doctrine, je relève seulement qu’elle s’inspire beaucoup de la théorie marxiste de l’Etat -vocabulaire, institutions, et mécanismes juridiques- dans la construction de cet «Etat de type nouveau» (cf.préambule). Ainsi, en ce qui concerne «l’appareil d’Etat», il y a un organe Exécutif complexe et d’ailleurs assez lourd (Président de la République et Conseil Suprême de la Révolution, Premier Ministre et Gouvernement, Comité Militaire de Développement) qui renvoie peu ou prou à la structure des gouvernements en régime socialiste-marxiste. Il y a une Assemblée Nationale Populaire (monocamérisme) qui est, en droit. «délégataire suprême du pouvoir», ce qui renvoie au ... Soviet Suprême de I’URSS (version avant 1990 ?). Le principe d’imité du pouvoir d’Etat, caractéristique des régimes socialistes-marxistes, l’emporte donc sur le principe de la séparation des pouvoirs, spécifique du Constitutionnalisme libéral.

    Il y a, aussi et surtout, dans la Constitution malgache de 1975 adoption officielle de deux règles qui sont au coeur du système constitutionnel marxiste; celle du parti unique qui «anime et guide la Révolution dans son élan vers l’édification du Socialisme, et inspire l’autorité de l’Etat» (art.9), en l’occurrence, ici, le «Front National pour la Défense de la Révolution» (art.8) dont chacun sait que sa création officielle, en 1976, avait été conçue comme l’étape préliminaire nécessaire avant là fusion des partis (dits) révolutionnaires en un seul parti politique; et, bien, sûr, la règle ou principe du centralisme démocratique; défini par la Charte de la Révolution, qui s’applique à tous les niveaux. y compris dans les collectivités décentralisées (art. 102) ou V.I.P. (Fokontany, Firaisampokontany, Fivondronana, Faritany).

      Ajoutons, enfin, que la R.D.M. s’alignait (heureusement) sur les Etats socialistes-marxistes en «Constitutionnalisant» les garanties des libertés et droits fondamentaux, individuels et/ou collectifs, de llndividu et du citoyen. Le titre Il de la Constitution (art. Il à43) consacré aux «droits et devoirs fondamentaux» est particulièrement développé.

      A la différence donc de la 1ère République Malgache qui ne proclamait ces droits que dans le préambule de la Constitution -qui n’avait pas force juridique précise-, la RD.M. peut (pouvait ?) se flatter de «promouvoir» les droits de l’Homme en assurant leur garantie juridique effective. Sauf, tout de même, à noter que ces droits du citoyen s’accompagnent de nombreux «devoirs» (ce qui est, somme toute, normale en démocratie), et à relever que l’exercice de ces droits est enfermé dans des limites d’autant plus rigoureuses qu’elles sont... très imprécises!

    - Cf. art.. 13: ‘Les libertés fondamentales et les droits Individuels sont garantis dans le cadre de la Charte de la Révolution Socialiste’.

    - Cf art.16: «Quiconque abuse des libertés constitutionnelles ou légales pour: combattre la Révolution: entraver l’avènement de l’Etatsocialiste: violer la Constitution; porter atteinte aux intérêts de la collectivité; mettre en danger l’unité de la Nation;encourt la déchéance de ses droits et libertés. Les droits ci libertés du citoyen trouvent également leurs limites dans la loi et les impératifs de nécessité nationale». Qui pourra jamais dire ce que sont les «impératifs de nécessité nationale» ?! Trêve d’hypocrisie. Une telle rédaction, à notre avis, ne garantit pas, malgré leur officielle «valeur constitutionnelle», le respect minimum des droits fondamentaux de l’homme et du citoyen malgache.

    3 - Au troisième niveau, enfin, il faut relever -et cela nous semble important- que la Constitution de la R.D.M. est, pour son application et interprétation, subordonnée à la Charte de la Révolution Socialiste. Ce qui veut dire que tel ou tel article de la Constitution doit être éventuellement «lu», ou sil’on veut ‘traduit’, par le juge constitutionnel (Conseil Supérieur des Institutions -C.S.I.-. puis l’actuelle Haute Cour Constitutionnelle -H.C.C.-) à la lumière de la Charte. Plusieurs articles. en effet, renvoient à la Charte (cf. art. 13. 53. 56. 102. etc.). et plusieurs décisions du C.S.I. puis de la H.C.C.. en matière de contrôle de constitutionnalité des lois, ont confirmé cette subordination de la Constitution ~ la Charte de la Révolution.

L’idéologique dominante de la R.D.M.

boky-mena1.jpgA été -et demeure officiellement à ce jour- le «socialisme révolutionnaire», marqué notamment par un discours «tiers-mondiste» généreux et peut-être utopiste (ce qui n’est pas en sol un péché !).

On ne s’attardera pas sur ce point puisque tout le monde connaît (?) le contenu du Boky Mena ou Livre Rouge, c’est-à-dire la célèbre «Charte de la Révolution Socialiste Malagasy’ de 1975 dont j’ai déjà parlé à propos de la Constitution. Qu’il suffise ici de rappeler que cette Charte proclamait et proclame toujours que.. .«la Révolution vient d’en haut’. Ce qui peut (ou pourrait) surprendre le militant révolutionnaire de base, et met en relief les «ambiguïtés» qui ont entouré la naissance de la R.D.M. en 1975 -après les variations et incertitudes de la période 1972-1975.

la Charte légitime la politique étrangère «tous azimuts» lancée dès 1972 avec un certain succès: elle conduit naturellement à développer à Madagascar une politique économique fondamentalement socialiste (cf. Charte des Entreprises Socialistes 1978; Coopératives Socialistes: Sociétés d’Etat, etc.). mais qui a dû être interrompue face aux résultats décevants.

 

 

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Date de dernière mise à jour : lundi, 26 Janvier 2015

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