Assemblée Nationale

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Assemblée Nationale

 

INSTITUTIONS IV ÈME RÉPUBLIQUE : MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE ASSEMBLÉE NATIONALE MALAGASY

recueillis par Robert Andriantsoa (malagasy58@gmail.com & tany_masina@yahoo.fr)

La mise en place de l’assemblée nationale est un grand pas vers la IVème république.

MINISTERE DE L’INTERIEUR
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DECRET N° 2013 – 083 fixant le nombre des membres de l’Assemblée nationale, la répartition des sièges sur l’ensemble du territoire national ainsi que le découpage des circonscriptions électorales pour les premières élections législatives de la Quatrième République.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF D’ETAT,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2011 – 014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l'ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011 ;
Vu la loi organique n° 2012 – 005 du 22 mars 2012 portant Code électoral ;
Vu la loi organique 2012 – 016 du 1er août 2012 relatives aux premières élections législatives de la Quatrième République ;
Vu la loi n° 2012 – 004 du 1er février 2012 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions d’une structure nationale indépendante dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition ;
Vu la loi n° 2012 – 014 du 30 juillet 2012 portant création d’une Chambre Spéciale dénommée Cour Electorale Spéciale au sein de la Haute Cour Constitutionnelle ;
Vu le décret modifié n° 2005 – 012 du 11 janvier 2005 portant création des Districts et des Arrondissements administratifs ;
Vu le décret n° 2011 – 653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition d’Union Nationale ;
Vu le décret n° 2011 – 687 du 21 novembre 2011 modifié par les décrets n° 2012 – 495 et 2012 – 496 du 13 avril 2012 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale ;
Vu le décret n° 2012 – 303 du 29 février 2012 abrogeant le décret n°2010- 146 du 24 mars 2010 et constatant la désignation et les élections des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition ;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur en Conseil des Ministres,
DECRETE :
Article premier – En application des dispositions de l’article 70 de la Constitution, le présent décret fixe le nombre des membres de l'Assemblée Nationale, la répartition des sièges sur l'ensemble du territoire national ainsi que le découpage des circonscriptions électorales pour les
premières élections législatives de la Quatrième République.
Art. 2 - Le nombre des Députés à l’Assemblée nationale est fixé à cent cinquante et un (151), conformément à la répartition ci-après :
- deux membres de chaque pour les six Districts de la Commune urbaine d’Antananarivo Renivohitra, Capitale de Madagascar,
- deux membres de chaque pour les Districts situés dans les chefs-lieux de Faritany autres qu’Antananarivo ;
- deux membres de chaque pour les Districts ayant une population dont le nombre est supérieur à 250 000.
- un membre de chaque pour les Districts ayant une population dont le nombre est inférieur ou égal à 250 000.
Dans tous les cas, chaque District dont le nombre de population dépasse les 250 000 habitants ne peut disposer que de deux députés au plus.
Art. 3 - Chaque District constitue une circonscription électorale.
Art. 4 – Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi organique n° 2012 – 016 du 1er août sus visée, les membres de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct et selon les modalités suivantes :
- pour les circonscriptions électorales qui ne comportent qu’un siège à pourvoir, est élu le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix au scrutin majoritaire uninominal à un tour,
- pour les circonscriptions électorales qui comportent deux sièges à pourvoir, les sièges sont répartis sur la base des suffrages exprimés obtenus par chaque liste de candidats par rapport au quotient électoral. Le second siège est attribué à la liste de candidat qui obtient la plus forte moyenne à la suite des opérations de répartition.
Art. 5 – Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées, notamment le décret n° 2007 – 721 du 25 juillet 2007 fixant le nombre des membres de l’Assemblée nationale, la répartition des sièges sur l’ensemble du territoire national ainsi que le
découpage des circonscriptions électorales.
Art. 6 – Le Ministre de l’Intérieur, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret
Art. 7 – En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et droit international privé, le présent décret entrera immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une
publication par émission radiodiffusée et / ou télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 13 février 2013
- Par le Président de la Transition, Chef d’Etat Andry Nirina RAJOELINA
- Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Jean Omer BERIZIKY
- Le Ministre de l’Intérieur Florent RAKOTOARISOA
- Le Ministre des Finances et du Budget Hery RAJAONARIMAMPIANINA
- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Christine RAZANAMAHASOA
- Le Ministre de la Communication, Harry Laurent RAHAJASON

6 février 2014. A l’issue des résultats officiels des élections législatives, s’étant tenu le même jour que la présidentielle, le 20 décembre 2013, voici la répartition des sièges de la première Assemblée nationale de la IVème République malgache :

Mapar : 49, Indépendants : 25, Mouvance Ravalomanana : 19, Vpm Mmm : 14, Hiaraka isika : 05, Leader Fanilo : 05, Andrin’i Madagasikara : 02, Antoko maitso : 02, Fff : 03, Sambo fiaran’i Noah : 02, Trano Kasaka : 02, Adhem Fizafa : 01, Atm : 01, Bainga : 01, Fanamby 88 : 01, Fanasina ho an’ny Fampandrosoana : 01, Fitarik’andro : 01, Gffm : 01, Harena,01, les As : 02, Mdm : 01, Mpiralahy mianala : 01, Mts : 01, Papa Solo : 01, Patram : 01, Psd : 01, Tambatra : 01, Tma : 01 : Zanak’i Dada : 01, 303 ihany no antsika : 01. Il est à noter que dans quatre districts (Ambanja, Belo-sur-Tsiribihina, Marovoay, Sainte Marie), les élections ont été annulés et seront à refaire.

18 février 2014. Les 147 députés élus (quatre députés seront élus ultérieurement suite à l'annulation des scrutins dans leurs circonscriptions) réunis pour la première fois à Tsimbazaza, siège de l'Assemblée nationale. Ce, conformément au Décret portant convocation de l’Assemblée Nationale en Session spéciale pour élire les membres du Bureau permanent (Président, vice-Présidents et Questeurs).

Ce jour-là, deux candidats étaient en lice pour la présidence de cette Assemblée nationale : Christine Razanamahasoa Rakotozafy du Mapar, présentée par Maharante Jean de Dieu (Mapar) et Jaona Elite (Gps) ; et Jean Max Rakotomamonjy, du Leader Fanilo de Herizo Razafimahaleo, devenu représentant d’une PMP (Plateforme pour la majorité présidentielle).

Bureau Permanent

Voici le nom des membres du Bureau permanent de l’Assemblée nationale, après vote :

Vice-Présidents : Rasolonjatovo Honoré alias Papa Solo (pour Antananarivo), Tinoka Roberto (pour Toliara), Zafimahatratra Abel (pour Fianarantsoa), Naharimana Lucien Irmah (pour Toamasina), Rahelihanta Jocelyne (pour Antsiranana), Rahantanirina Lalao «Nina» (pour Mahajanga). Tous issus du Mapar sauf Papa Solo.

Questeurs : Jean Michel Henry (72 voix contre 69 pour Siteny Randrianasoloniaiko) et Lanto Rakotomanga (73 voix contre 65 pour Mamitiana Ravelonanosy).

Détails pour le vote des Vice-Présidents :

Antananarivo : Honoré Rasolonjatovo (GPS), 75 voix, bat Hanitra Razafimanantsoa, 70 voix;

Antsiranana : Jocelyne Rahelihanta (MAPAR), 71 voix, bat Abdillah, 6 voix et Laisoa Jean Pierre, 70 voix ;

Toliara : Tinoka Roberto (MAPAR), 72 voix, bat Liaosoa Malman, 62 voix;

Mahajanga : Rahantanirina Lalao « Nina » (MAPAR), 73 voix, bat, Jao Jean, 72 voix ;

Fianarantsoa : Zafimahatratra Abel (MAPAR), 68 voix, bat Andriantsizehena Benja Urbain, 12 voix et Andrianarivo Harimampianina, 65 voix ;

Toamasina : Naharimana Lucien Irmah (MAPAR), 75 voix, bat Rakotobe Ramorosoa Emeline.

Liste des Députés

  • 1

ABDILLAH -

sava

Vohémar

VPM-MMM

  • 2

ALIDY Bin Soufou

boeny

Mitsinjo

MAPAR

  • 3

ANDRIAMASIMANANA Aureline

alaotramangoro

Ambatondrazaka

Indépendant

  • 4

ANDRIAMBOAVONJY Nantenaina Herisoa

vakinankaratra

Mandoto

Indépendant

  • 5

ANDRIAMITANTSOA RAMASINDRAIBE Benjamin

analamanga

Antananarivo Avaradrano

Mouvance RAVALOMANANA

  • 6

ANDRIANARIVO Harimampianina Razakarivelo

amoronimania

Ambositra

Indépendant

  • 7

ANDRIANIRINA Josoa Marohajaina

alaotramangoro

Ambatondrazaka

Indépendant

  • 8

ANDRIANJAKA Samson Goulzar

Ampanihy Andrefana

MAPAR

  • 9

ANDRIANJANAHARY Fanomezantsoa

Manandriana

VPM-MMM

  • 10

ANDRIANTSIZEHENA Benja Urbain

Manakara

VP-MMM

  • 11

ANGELE Solange

Amboasary Atsimo

Indépendant

  • 12

AROSY Namiandrazana François

Nosy Be

Indépendant

  • 13

DELPHINE Florentine

Besalampy

Les As

  • 14

DINAH Romual

Maroantsetra

Leader Fanilo

  • 15

DJAOSERA Irenée

Analalava

PSD

  • 16

ELITAFA Basile

Morafenobe

VP-MMM

  • 17

FAMINDRA Justin

Toamasina I

MAPAR

  • 18

FARHAD Houssen Houssen

Maintirano

Indépendant

  • 19

FIENENA Richard

Manja

VP-MMM

  • 20

HANITRINIAINA Mamy Armand

Miandrivazo

MAPAR

  • 21

HARINOSY Rabenerika Charlot

Soavinandriana

MAPAR

  • 22

HATREFINDRAZANA Jerry

Taolagnaro

Indépendant

  • 23

HELSON Brisson ERAFA

Toliary II

Indépendant

  • 28

HENRI Jean Michel

Ambovombe Androy

MAPAR

  • 25

HOUSSENE Abdallah

Soalala

Indépendant

  • 26

IJO

Taolagnaro

Indépendant

  • 27

JEAN Daniel

Bekily

MTS

  • 24

JEAN FRANCOIS Michel

Antsirabe I

M. RAVALOMANANA

  • 29

KATHY -

Manajary

MAPAR

  • 30

LAISOA Jean Pierre

Antalaha

Indépendant

  • 31

LEVAO Nitadiavina

Marolambo

Indépendant

  • 32

LIAHOSOA Malement

Ampanihy Andrefana

Indépendant

  • 33

LYLYETTE René de Roland

Befandriana Avaratra

Indépendant

  • 34

MAHARAMBY Ndalana Espérant

Antanambao Manampotsy

MAPAR

  • 35

MAHARANTE Rakotonandrasana Jean de Dieu

Toliary I

MAPAR

  • 36

MAHAZOASY Mananjara Freddie Richard

sava

Antsiranana I

Indépendant

  • 37

MAMANGY Norbert

Sambava

Indépendant

  • 38

MAMOD’ALI Hawel

Morondava

MAPAR

  • 39

MARA Niarisy

Ankazoabo Atsimo

Indépendant

  • 40

MARORIKY -

Befotaka Atsimo

MAPAR

  • 41

MASY Goulamaly Marie Jeanne d’Arc

Tsihombe

Indépendant

  • 42

MILAVONJY Andriasy Philobert

Ambovombe Androy

VP-MMM

  • 43

MOHAMAD Ahmad

analanjirofo

Fénérive Est

Indépendant

  • 44

NAHARIMAMY Lucien Irmah

Mahanoro

MAPAR

  • 45

NASSER Ahmed

Antsiranana II

MAPAR

  • 46

NDAHIMANANJARA née RANDRIANARISON Bénédicte Johanita

Toamasina I

MAPAR

  • 47

NDREMANJARY Paraina Odilon

Farafangana

MAPAR

  • 48

NICOLAS Stéphan Alphonse

Mahajanga I

Indépendant

  • 49

NIVO Rufin

Farafangana

Leader Fanilo

  • 50

RABARISON Joseph Aimé

Anosibe An’Ala

MAPAR

  • 51

RABEARISOA Jean Claude

Kandreho

Indépendant

  • 52

RABEKIJANA Solofo Hery

Amparafaravola

M. RAVALOMANANA

  • 53

RABEMANANJARA Célestine

Arivonimamo

MAPAR

  • 54

RABENIRINA Jean Jacques

Betioky Atsimo

VP-MMM

  • 55

RABENIRINA Jean Réné

Andilamena

M. RAVALOMANANA

  • 56

RABENIRINA Maminiaina Solondraibe

Ambohidratrimo

Indépendant

  • 57

RABETAFIKA Norovelomampionona Roberthine

Isandra

VP-MMM

  • 58

RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina

Antananarivo III

MAPAR

  • 59

RAHANTANIRINA Lalao

Mahajanga I

MAPAR

  • 60

RAHANTASOA Lydia Aimée Vololona

Manjakandriana

M. RAVALOMANANA

  • 61

RAHARIJAONA -

Anjozorobe

Indépendant

  • 62

RAHARIMALALA Marie Lydia

Fandriana

MAPAR

  • 63

RAHARIMANARIVO Voahanginiaina

Antananarivo Atsimondrano

M. RAVALOMANANA

  • 64

RAHARINIRINA Sydonie

Mananara Avaratra

VP-MMM

  • 65

RAHAROARILALA Tinoka Roberto Michael

Sakaraha

MAPAR

  • 66

RAHASIMANANA Paul Bert

Antananarivo IV

MAPAR

  • 67

RAHELIHANTA Jocelyne

Antsiranana I

MAPAR

  • 68

RAHERISOA Vololona Victorine

Antananarivo VI

MAPAR

  • 69

RAHOLDINA Ranaivo Herinantsoina

Antananarivo V

MAPAR

  • 70

RAHOLIJAONA Harson

Tsiroanomandidy

Indépendant

  • 71

RAJAOBELINA Lova Herizo

alaotramangoro

Moramanga

MAPAR

  • 72

RAJAONSON Lantoarijaona Maminiriana Tsitohaina

Antananarivo III

M. RAVALOMANANA

  • 73

RAJAOZANANY Jean Claude

Mandritsara

MAPAR

  • 74

RAKOTOBE Emiline

Amparafaravola

Indépendant

  • 75

RAKOTOMALALA Lucien

Morombe

MAPAR

  • 76

RAKOTOMAMONJY Jean Max

sava

Andapa

Leader Fanilo

  • 77

RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera

Antananarivo II

MAPAR

  • 78

RAKOTOMANJATO Rodin Edmond Georges

Arivonimamo

M. RAVALOMANANA

  • 79

RAKOTONIRINA Joe Ernest

Iakora

Hasin’i Madagasikara

  • 80

RAKOTOSOLOFONDRABE Zakamady

Ambositra

Indépendant

  • 81

RALINJANAHARY Tsitohaina Valimandresy

Ikalamavony

Indépendant

  • 82

RAMAHASINDY Koko Herisoa

Midongy Atsimo

MAPAR

  • 83

RAMAHERIJAONA Hajanirina Lanto

Tsiroanomandidy

MAPAR

  • 84

RAMAMONJISOA Virapin

Fianarantsoa I

MAPAR

  • 85

RAMAROLAHY Maurice

Antsalova

Indépendant

  • 86

RAMBOLAMANANA Jean Guy Honoré

Betafo

Indépendant

  • 87

RAMPARANY RAMANANA Anthelme

Manajary

Indépendant

  • 88

RANAIVOSON ANDRIANAVALONA Fanomezanjaka Pierrot

bongolava

Fenoarivo Be

Indépendant

  • 89

RANDRIA Joseph

Beloha

MAPAR

  • 90

RANDRIAMAHEFA Henri Charles

Moramanga

Indépendant

  • 91

RANDRIAMAMPIANINA Ramilison

Antanifotsy

M. RAVALOMANANA

  • 92

RANDRIAMANDIMBISOA Félix Marie Louis

Antananarivo IV

M. RAVALOMANANA

  • 93

RANDRIAMBOLAINA Gerry

Antananarivo Avaradrano

M. RAVALOMANANA

  • 94

RANDRIAMIALISOA Willison

Ambatomainty

Indépendant

  • 95

RANDRIANANDRAINA Théophile Christian

Benenitra

Indépendant

  • 96

RANDRIANANTENAINA Olivier Anthonny José

Antsirabe II

M. RAVALOMANANA

  • 98

RANDRIANARISOA Guy Célin Rivoniaina

Antananarivo V

M. RAVALOMANANA

  • 99

RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Vaonalaroy

Brickaville

Indépendant

  • 97

RANDRIANARISOA Stanislas

Antananarivo II

M. RAVALOMANANA

  • 100

RANDRIANASOLO Dera Louis Charles

Antanifotsy

MAPAR

  • 101

RANDRIANASOLO Jean Nicolas

Betroka

MAPAR

  • 101

RANDRIANASOLO Volatiana Pauline

Vondrozo

MAPAR

  • 103

RANDRIANASOLONIAIKO Siteny Thierry

Toliary I

Indépendant

  • 104

RANDRIANATOAVINA Jean Martin

Vohibato

Indépendant

  • 105

RANDRIANJANAHARY Soloniaina Olivier

Ambatolampy

Indépendant

  • 106

RANDRIANOELINA RAZAFIMAHEFA Mamimalala Marie Josué Daniel

Ivohibe

Indépendant

  • 107

RANDRIARIMALALA Harijaona

analamanga

Antananarivo Atsimondrano

Indépendant

  • 108

RAPHAELIEN Solofoniaina Emilien Narison

Mampikony

Indépendant

  • 109

RASALAMA Léon

Mahajanga II

MAPAR

  • 110

RASOAHERINJATOVO Bodovoahangy Dimitrine

Ambato Boeny

VP-MMM

  • 111

RASOANOROMALALA Marie Horace

Antananarivo VI

M. RAVALOMANANA

  • 112

RASOARIMALALA Georgette

Maevatanàna

M. RAVALOMANANA

  • 113

RASOLONJATOVO Honoré

Faratsiho

Indépendant

  • 114

RASOLONOMENJANAHARY Fidélis Justin

Ambohimahasoa

M. RAVALOMANANA

  • 115

RATEFIARIVONY Jaona

Tsaratanàna

Indépendant

  • 116

RATSIMBAZAFY Luc

Ambohidratrimo

Indépendant

  • 118

RAVAHIMANANA Guillaume Marie Ubald

Miarinarivo

M. RAVALOMANANA

  • 119

RAVELOARIVONJY Behavana

sava

Sambava

Indépendant

  • 120

RAVELOHANITRA Nirina

Antsirabe II

M. RAVALOMANANA

  • 121

RAVELONANOSY Mamy Tiana Télésphore Gérard

Ankazobe

-

  • 122

RAVELOSON Ludovic Adrien

Mahabo

MAPAR

  • 123

RAZAFIMAHATRATRA Jean Daniel Christian

Ambalavao

Indépendant

  • 124

RAZAFIMANANTSOA Lobo Hanitriniaina

analamanga

Antananarivo I

M. RAVALOMANANA

  • 125

RAZAFIMANDIMBY Germain Boniface

Ihosy

Indépendant

  • 126

RAZAFIMILY Constance

Vangaindrano

Leader Fanilo

  • 127

RAZAFINANDRASANA Raulan

Vatomandry

Indépendant

  • 128

RAZAFINDRAFITO Lova Narivelo

Ifanadina

Indépendant

  • 129

RAZAFINDRAKOTO Harifanja Francette

Beroroha

Indépendant

  • 130

RAZAFINDRAVELO Hermann

Fénérive Est

MAPAR

  • 131

RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle

Ikongo

MAPAR

  • 132

RAZANADRABEARIMANANA Jacques Aurélien

Vavatenina

MAPAR

  • 133

RAZANAKOTO -

Andramasina

Leader Fanilo

  • 134

RAZANAMAHASOA Christine Harijaona

Ambatofinandrahana

MAPAR

  • 135

RAZARANAINA Nomenirina

Fianarantsoa I

Indépendant

  • 136

REMI

Antsohihy

VP-MMM

  • 137

RIVOTIANA Richard Jean Bosco

Lalangina

Indépendant

  • 138

ROCHELIN Houssen

Toliary II

Indépendant

  • 139

ROILAHY -

Toamasina II

MAPAR

  • 140

SEBANY Mouhamed

Ambilobe

MAPAR

  • 141

TODY Arnaud

Soanierana Ivongo

Indépendant

  • 142

TSABOTOKAY Honoré

Vohipeno

Indépendant

  • 143

VANOVASON Jean Adrien

Vangaindrano

MAPAR

  • 144

VELONTSARA Paul Bert

Port Berger

Indépendant

  • 145

VOLAHAINGO Marie Thérèse

Bealanana

VP-MMM

  • 146

VOLONY Jimmy

Nosy Varika

MAPAR

  • 147

ZAFIMAHATRATRA Abel

Manakara

MAPAR

  • 148
  •  
    • - -

Ambanja

VPM-MMM

    • 149

- -

Marovoay

MAPAR

    • 150

- -

Sainte Marie

Indépendant

    • 151

- -

Belo Tsiribihina

Indépendant

    • 117

RATSIVALAKA née RAHERIARIVO Marie Michelle

Antananarivo I

MAPAR

·         Membres de bureau 2ème version

 

PRESIDENT de l’Assemblée nationale

RAKOTOMAMONJY Jean Max

LES VICE-PRESIDENTS

Faritany Antananarivo

RAZAFIMANANTSOA Lobo Hanitriniaina

Faritany Antsiranana

MAHAZOASY Mananjara Freddie Richard

Faritany Fianarantsoa

ANDRIANARIVO Harimampianina Razakarivelo

Faritany Mahajanga

REMI

Faritany Toamasina

RAZAFINDRAVELO Hermann

Faritany Toliara

HELSON Brisson ERAFA

LES QUESTEURS

Questeur chargé de l’Administration, du Budget et du Personnel

RANDRIANASOLONIAIKO Siteny Thierry

Questeur chargé des Relations Publiques et de la Législation

VANOVASON Jean Adrien

Questeur chargé de la Bonne Gouvernance et de la Transparence

RANDRIANARISOA Guy Célin Rivoniaina

LES RAPPORTEURS

Rapporteur général

LIAHOSOA Malement

Rapporteur général adjoint

RABETAFIKA Norovelomampionona Roberthine

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Date de dernière mise à jour : mercredi, 10 Mai 2017

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