SENAT

Wikipedia 1Dada roby

Le SENAT de la quatrième République de Madagascar

Logo senat

recuilli par Robert ANDRIANTSOA (malagasy58@gmail.com - tany_masina@yahoo.fr)

DE L’ORGANISATION DE L’ETAT

Article 40.- Les institutions de l’Etat sont :
- le Président de la République et le Gouvernement ;
- l’Assemblée nationale et le Sénat ;
- la Haute Cour Constitutionnelle.

Du SENAT

Article 80.- Les membres du Sénat portent le titre de « Sénateur de Madagascar ». Leur mandat est de cinq ans, sauf en ce qui concerne le Président du Sénat, en application de l’article 46 alinéa 2 de la présente Constitution.

Article 81.- Le Sénat représente les Collectivités Territoriales Décentralisées et les organisations économiques et sociales. Il comprend, pour deux tiers, des membres élus en nombre égal pour chaque Province, et pour un tiers, des membres nommés par le Président de la République, pour partie, sur présentation des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques sociales et culturelles et pour partie en raison de leur compétence particulière.

Article 82.- Les règles de fonctionnement du Sénat, sa composition ainsi que les modalités d'élection et de désignation de ses membres sont fixées par une loi organique.

Article 83.- Le Sénat est consulté par le Gouvernement pour donner son avis sur les questions économiques, sociales et d'organisation des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Article 84.- Le Sénat se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La durée de chaque session est fixée à soixante jours.
La première session commence le premier mardi de mai et la seconde, consacrée principalement à l'adoption de la loi de finances, le troisième mardi d'octobre. Il peut être également réuni en session spéciale sur convocation du Gouvernement. Son ordre du jour est alors limitativement fixé par le décret de convocation pris en Conseil des Ministres. Lorsque l'Assemblée nationale ne siège pas, le Sénat ne peut discuter que des questions dont le
Gouvernement l'a saisi pour avis, à l'exclusion de tout projet législatif.

Article 85.- Les dispositions des articles 71 à 89 sont applicables, par analogie, au Sénat.La Cour Suprême, les Cours d’Appel et les juridictions qui leur sont rattachées ainsi que la Haute Cour de Justice exercent la fonction juridictionnelle.

Article 41.- La loi détermine le montant, les conditions et les modalités d’attribution des indemnités allouées aux personnalités appelées à exercer un mandat, à accomplir des fonctions ou à effectuer des missions au sein des Institutions prévues par la présente Constitution. Préalablement à l’accomplissement de fonctions ou de missions et à l’exercice d’un mandat, toutes les personnalités visées au précédent alinéa déposent auprès de la Haute Cour Constitutionnelle une déclaration de patrimoine. A l’exception de ses droits et sous peine de déchéance, aucune des personnalités visées à l’article 40 ne peut accepter d’une personne physique ou morale, étrangère ou nationale, des émoluments ou rétributions dans le cadre de ses fonctions. La loi fixe les modalités d’applications de ces dispositions, notamment en ce qui concerne la détermination des droits, des émoluments et des rétributions ainsi que la procédure de déchéance.

Article 42.- Les fonctions au service des institutions de l’Etat ne peuvent constituer une source d’enrichissement illicite ni un moyen de servir des intérêts privés.

Article 43.- Le Haut Conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit est chargé d’observer le respect de l’éthique du pouvoir, de la démocratie et du respect de l’Etat de droit, de contrôler la promotion et la protection des droits de l’homme. Les modalités relatives à l’organisation et au fonctionnement de ce Comité sont fixées par la loi.

Sénat

La liste des grands électeurs majorée

Hery Rakotomanana, le président de la CENI, est décidé à avancer contre vents et marrées.

La clôture définitive de la liste électorale pour les sénatoriales a été effectuée vendredi dernier. Les votants ont été définis à 12.671 grands électeurs, soit un peu plus que prévu initialement.
Dire que la propagande batte son plein est un euphémisme. La morosité des campagnes trahit la lassitude ou le manque d’intérêt que portent les formations politiques aux sénatoriales. Une élection à marche forcée qui n’augure aucune surprise dans le décompte final.
Composition
« Une liste de 12.671 grands électeurs a été arrêtée au bout du processus », affirme Hery Rakotomanana, Président de la CENI. L’organisme a pris en compte les 19 élections communales partielles organisées, desquelles a découlé une liste de 129 grands électeurs supplémentaires. Les maires fraichement élus et les conseillers municipaux vont donc pouvoir prendre part aux consultations dans leur commune respective. « La liste électorale a été couplée avec celle publiée le 29 novembre dernier. Tous les documents sont arrivés, ainsi le processus peut suivre son cours », a assuré le Président de la CENI qui est résolument décidé à aller de l’avant, malgré les critiques.
Flou ambiant
La formation des représentants des partis politiques, entrant dans la composition de l’organe non permanent de la CENI s’est par ailleurs déroulée, ce vendredi, au siège de la CENI à Alarobia. Les représentants des partis politiques, autre que le parti au pouvoir HVM, ont affiché le même scepticisme. Laurent Ramaroson – du Malagasy Miara-Miainga (MMM) – a martelé que « les sénatoriales ont été organisées à la va-vite. Le flou ambiant n’est pas un gage de réussite. La fête de la nativité est pour bientôt. Les formations politiques n’auront plus que quelques jours avant l’échéance ». Cette semaine ne risque pas d’inverser les tendances qui penchent fortement du côté des Bleus du HVM, lors des sénatoriales. Une razzia n’est pas à exclure.

Rwt

63 sénateurs vont siéger à la Chambre haute


Le conseil des Ministres a tranché. Les grands électeurs et le Président de la République devraient élire et désigner 63 sénateurs.

La chambre haute devrait prendre forme d’ici quelques mois. Hier, la présidence a tranché dans le vif. La législature des sénateurs durera cinq ans.

Forces économiques, sociales et culturelles

Le Palais de verre devrait être de nouveau occupé par les Sénateurs. La Constitution stipule que « le Sénat représente les Collectivités Territoriales Décentralisées et les organisations économiques et sociales (art. 81). Le Sénat est consulté par le Gouvernement pour donner son avis sur les questions économiques, sociales et d’organisation des Collectivités Territoriales Décentralisées (art. 83) ». La Chambre haute aura son importance particulière dans le fonctionnement de la République car « (…) lorsque l’Assemblée nationale ne siège pas, le Sénat ne peut discuter que des questions dont le Gouvernement l’a saisi pour avis, à l’exclusion de tout projet législatif (art. 84) ». Ainsi, la machine administrative ne devrait plus connaître de pannes. Hery Rajaonarimampianina a choisi la carte de la prudence en fixant le nombre de sénateurs à 63. 42 d’entre eux seront élus par les grands électeurs et 21 nommés par le Président de la République.

Représentant

Rigueur budgétaire oblige, Marc Ravalomanana avait limité le nombre des sénateurs à 33 à l’époque, s’ils étaient 90 sous l’ère Ratsiraka. Hery Rajaonarimampianina a voulu s’inscrire au milieu. Tout l’arsenal législatif est donc prêt pour procéder au vote et à la mise en place du Sénat, même si la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a mis un bémol dans la décision n° 31-HCC/D3 du 16 octobre dernier, concernant la loi n°2015-020 relative à la CENI. Elle a notamment émis des réserves sur l’article 16 de cette loi, évoquant entre autres ses craintes sur « (…) la notion de « représentant de chaque entité » utilisée dans les dispositions de l’article 16 de la loi (qui) laisse à affleurer l’idée de l’existence d’une organisation hiérarchisée de la volonté du représentant par rapport à celle de l’entité représentée, et qu’il existe un mécanisme assurant un lien entre le représentant et le représenté au titre duquel le représenté s’exprime par la voix du représentant et que le représentant doit des comptes au représenté ; qu’une telle situation enlève au représentant le principe de sa libre détermination et, par voie de conséquence, porte atteinte à l’ idée d’indépendance (…) ». La CENI devrait être mise sur pied dans les prochaines semaines afin de préparer au mieux les sénatoriales du 29 décembre. Pour rappel, la formation permanente de la CENI est constituée de neuf membres, dont une personnalité désignée par le Président de la République, une personnalité élue par le Sénat, une personnalité élue par l’Assemblée Nationale, une personnalité élue par la HCC, une personnalité élue par la Cour suprême, une personnalité élue par l’Ordre des Avocats, une personnalité élue par l’Ordre des Journalistes et deux personnalités issues des organisations de la société civile légalement constituées œuvrant dans le domaine de l’observation des élections.

Le parti HVM raffle 34 sièges au Sénat

La Haute cour consitutionnelle (HCC) vient de proclamer les résultats officiels des sénatoriales. Les résultats officiels donnent une victoire écrasante du parti au pouvoir Hery Vaovao ho an’i Madagascar (HVM) avec 34 sièges sur les 42. Les autres partis partagent le reste dont le TIM de Marc Ravalomanana avec 3 sièges, le MAPAR de Andry Rajoelina avec 2 sièges. Le Leader Fanilo, Fanorolahy, et Mifanasoa ont gagné respectivement un siège à l’issue de cette élection.

Liste des Senateurs élus - Madagascar

  1. 1. LISTE DES SENATEURS ELUS MADAGASCAR Source : HCC
  2. 2. ANTANANARIVO Nom et prénoms LISTE RANDRIAMBOLOLONA Mananjara HVM RASON Vola Hanta HVM RAVELOMANANTSOA Léon Richard HVM RANDRIAMANANTSOA Jafetra HVM RAMAHAVALISOA Hanitra Eliane HVM RANDRIAMIHAINGO Lalao Berthin HVM RAMALASON Olga Vololonirina TIM
  3. 3. ANTSIRANANA Nom et prénoms LISTE BEMATANA Martin HVM AMIDO HVM BEFOTOTO Angelin HVM TOMBOSON Sylvestre HVM ABDOULBASTUI MAHAMODO HVM TOTOBENAZARA Jean Lüther HVM RAZAFINDRATOVO RAVOLOLONIRINA LEADER FANILO
  4. 4. FIANARANTSOA Nom et prénoms LISTE RANDRIANANDRASANA Auguste INDEPENDANT : FANOROLAHY ANDRIAMANDAVY VII Riana HVM RATONGAVELONAHARY Modeste HVM THU-JAUNE Horace Mann HVM TSANGANDAHY Eugène Simon HVM ANDRIARILALA Hery Germain HVM MANESOR Bernard HVM
  5. 5. MAHAJANGA Nom et prénoms LISTE FERNAND Jeannot TIM VELONTSARA Paul Bert MAPAR LYLYSON René de Rolland Urbain MAPAR BERANTO Alexandre Edmond HVM MANJANY Bienvenu HVM RASOAMIHANTA Jasmina Issa HVM RANDRIAMAHAZAKA Henri dit Saleh HVM
  6. 6. TOAMASINA Nom et prénoms LISTE RAMAROSOA Emiline MIFANASOA MALO Benoīt HVM RAFIDIARISON Jean Rémi Gabriel HVM RABENONY Andrianirina HVM RAZANAJATO Virginie HVM BENESSY Harison Sébastien HVM RANDRIANTSALAMA Jackie TIM
  7. 7. TOLIARA Nom et prénoms LISTE KOLO CHRISTOPHE Laurent Roger HVM ANDRIANJAKA Samson Coulzar HVM RAVELOSON Thierry Francis HVM RANDRIANANTENAINA Lucien Luc HVM MAMITIANA Fabergé Gabriel HVM GEORGES HVM RAMBINIMANANA Abel HVM
  8. 8. HVM TIM MAPAR LEADER FANILO FANOROLAHY MIFANASO

Le Sénat sara composé de 63 membres dont 42 élus par les grands électeurs et 21 désignés par le Président de la République.

Nomination des sénateurs – Le Président joue l'ouverture

image: http://www.lexpressmada.com/wp-content/uploads/2016/01/pdt.jpg

pdt
mardi 2 février | Mirana Rabakoniaina
 

Comme le prévoit la Constitution, la Présidence de la République vient de publier la liste des 21 sénateurs nommés par le Chef de l’Etat. Une liste de personnalités issues de nombreuses tendances politiques, de société civile et de groupements du secteur privé. On y voit pêle-mêle Betiana Bruno, un proche de Zafy Albert comme Pierrot Rajaonarivelo et Honoré Rakotomanana, tous les deux anciens bras droits de l’amiral Ratsiraka. Olivier Rakotovazaha, MFM qui a soutenu la mouvance Ravalomanana de son temps comme l’épouse du feu Razafimahaleo fondateur du Leader Fanilo, siègent à la Chambre haute aussi comme les anciens ministres Razafitombo Elisa (ancienne sénateur aussi) et Botomanovatsara. Deux autres ministres en fonction vont quitter leurs sièges ministériels pour ceux du sénateur à savoir Brigitte Rasamoelina et Ahmad.

Du coté de la société civile, le journaliste de Midi Madagasikara Rakotoseheno Zo est nommé par le Chef de l’Etat, ainsi que Rakotozafy Martin du groupement des Groupement professionnel des gérants libres des stations-services du côté du secteur privé et Abdirassoul Mohamed Mourad du groupe Sipromad pour le secteur privé.

Même si le Chef de l’Etat n’a pas nommé une grande quantité de membres du HVM dans sa liste de sénateurs, le parti présidentiel sera toujours majoritaire dans le sénat en raflant haut la main plus de 80% des sièges au cours des dernières élections sénatoriales.

Une chose est sûre, au moins un remaniement ministériel aura lieu bientôt, même si ce n’est que pour remplacer les deux ministres nommés sénateurs.

Les 21 sénateurs désignés par le Président de la République :

1. Razafitombo Alibena Elisa
2. Rasamoelina Brigitte
3. Rasoanaivo Angeline
4. Razafimahaleo Lantosoa Julia
5. Ravoninahitriniarivo Mbade Jeanine Gabriel
6. Via Céline Marie Yolande
7. Rehosevo Général
8. Ratalata Georges
9. Rakotovazaha Olivier
10. Colonel Botomanovatsara
11. Rajobson Hoela Johary
12. Rakotozafy Jean Martin
13. Ramparison Luc
14. Randriamalalarison François Xavier
15. Rakotoseheno Zo Andriambola
16. Rakotomanana Honoré
17. Abdirassoul Mohamed Mourad
18. Docteur Rakotojoelimaria Joseph
19. Rajaonarivelo Pierrot
20. Ahmad
21. Betiana Bruno


En savoir plus sur http://gasikar-histo.e-monsite.com/pages/independance/republique/quatrieme-republique/senat.html#7AKQ4cS4oxsRBRed.99

Madagascar: Honoré Rakotomanana élu président du Sénat

Honoré Rakotomanana élu nouveau président du Sénat malgache le 9 février 2016.
© Jeanne Richard/RFI

Mardi 9 février, les 63 sénateurs fraîchement élus et nommés se sont réunis pour la première fois à Antananarivo. Ils ont élu le nouveau président du Sénat : Honoré Rakotomanana. Election logique puisqu’il était le seul candidat en lice. Présenté comme le candidat du parti au pouvoir, il a été élu à l’unanimité. Il semble donc faire consensus, y compris chez les sénateurs de l’opposition. A 82 ans, c'est en effet une figure de la politique malgache.

Avec 60 voix pour Honoré Rakotomanana, les sénateurs malgaches ont été unanimes dans leur choix.

Professeur de droit, il a été pendant un temps procureur adjoint au Tribunal pénal international pour le Rwanda. Mais il avait été poussé à la démission en 1997 à cause de « sérieuses déficiences dans la gestion et les opérations ». Des faits qui ne semblent pas déranger le HVM, le parti au pouvoir, qui l’a présenté comme l'homme ayant le plus d'expérience et de compétences.

Car Honoré Rakotomanana, en fidèle de Didier Ratsiraka, a également été président de la Haute Cour constitutionnelle à Madagascar, et déjà, président du Sénat en 2001.

« Je suis un peu ému. Je suis content de pouvoir encore participer au développement de ces pays. Et il y a beaucoup à faire », a-t-il déclaré.

A 82 ans, Honoré Rakotomanana a donc été choisi pour son expérience par le HVM, le parti au pouvoir. Et même s’il est désormais proche du président Hery Rajaonarimampianina, et joue le rôle de conseiller officieux, il n’est pas encarté au parti. Le HVM le présente comme un candidat d’ouverture. Des arguments qui ont su toucher Olga Ramalason, sénatrice de l’opposition : « Vu l'expérience qu'il a, je pense qu'il le mérite. Et je trouve que c'est une ouverture pour le HVM pour avoir une image démocratique. »

Honoré Rakotomanana est donc désormais le numéro 2 deux de l’Etat. C’est lui notamment qui doit remplacer le président de la République en cas de vacance du pouvoir.

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Date de dernière mise à jour : mercredi, 24 Février 2016

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×