ASSEMBLEE NATIONALE 3ème REPUBLIQUE

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recueillis par Robert ANDRIANTSOA (malagasy58@gmail.com - tany_masina@yahoo.fr)

 

 

L’Assemblée nationale de la troisième République

Pdt Andriamanjato
M. Richard Andriamanjato

Les élections législatives du 16 juin1993 a permis de remettre en place l’institution législative malgache. La première législature de cette troisième République a vu l’existence d’une multitude de partis politiques : Mouvance Présidentielle [CFV, CSCD, UNDD, AKFM Fanavaozana, CSDDM, ACCORD, FARIMBONA, GRAD-Iloafo, VATOMIZANA] 75 sièges – Parti Militant pour le Développent de Madagascar (PMDM) 15 sièges – LEADER-Fanilo 13 sièges – FIVOARANA 02 sièges – RPSD 08 – FAMIMA 11 – Autres 10 sièges – Vacants 04 sièges. La majorité y était difficile à trouver, c’est-à-dire que la majorité des tendances dépend de la situation politique existante. C’est pourquoi à l’époque, on parlait de « majorité à géométrie variable ». Le Pasteur Richard Andriamanjato Mahitsison était à la tête de ce premier mandat qui a duré cinq ans (1993-1998).

Le second mandat de l’Assemblée nationale a vu le retour du Président Didier Ratsiraka au pouvoir.

Le Professeur Ange Andrianarisoa a  assumé la fonction de Président de ladite institution pour une durée de quatre ans (1998-2002). L’évènement populaire de 2002 mis fin à cette législature.

A partir du mois de mars 2002, l’Assemblée  nationale était dirigée par un nouveau Président en la personne Auguste Paraina. Ce dernier conserva ce poste jusqu’au mois d’octobre 2002. L’Assemblée Nationale fut dissoute le 16 Octobre 2002. Une élection législative anticipée a eu lieu le 15 Décembre 2002.

Une nouvelle élection législative donne naissance à la  troisième  législature[6]. Jean Lahiniriko fut élu Président de l’Assemblée nationale. Destitué par ses  pairs le 08 mai 2006, ce dernier ne termina par son mandat à la tête de l’Assemblée nationale malgache.

Son  homologue, Mahafaritsy Samuel Razakanirina, lui succéda jusqu’à la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, Marc Ravalomanana, en juillet 2007[7]. La Chambre basse fut dissoute le 26 juillet 2006 selon le décret n° 2007-717 du 24 juillet 2007 de la Présidence de la République de Madagascar

Après l’élection  législative du mois de Septembre 2007, l’Assemblée nationale renaissait de ses cendres. La quatrième législature s’instaura, avec Maître Jacques Sylla au perchoir et un bureau composé d’un Président, de trois Vice-Présidents, de deux Questeurs et d’un Rapporteur Général.

Les évènements politico-sociaux du mois de décembre 2008 entraînèrent de nouveau la suspension de l’Assemblée nationale. Les parlementaires n’ont pas pu exercer leurs fonctions durant cette période. L’accès d’Andry Nirina Rajoelina à la tête de la transition amena le régime en place à la Charte de Maputo I, Maputo II, convention d’Addis Abbeba et Maputo III. Ces différentes conventions ont permis l’instauration du Congrès de la Transition à la place de l’Assemblée nationale, avec Rakotoarivelo Mamy (ex-Vice-Président de l’Assemblée nationale) aux commandes. La passation de commandement entre l’ancien Président de l’Assemblée nationale, Maître Jacques Sylla, et le nouveau maître des lieux, Monsieur Mamy Rakotoarivelo, s’est effectuée le 12 novembre 2009 au palais de Tsimbazaza. Cependant, toutes ces ententes se sont terminées par un fiasco et le Congrès de la Transition fut dissout par le Président de la Transition, Andry Rajoelina, ainsi que les autres institutions instaurées avec lui.

La réalisation de la Conférence nationale a permis au Congrès de la Transition de revoir le jour selon l’Ordonnance n° 2010-010 relative à la mise en place du Parlement de la Transition et le décret n° 2010-852 constatant la désignation des membres du Congrès de la transition.

Le Congrès de la transition avait commencé à siéger le 13 octobre 2010. Il est composé de 256[8] membres désignés pour la période transitoire et est dirigé par son Président, Raharinaivo Andrianatoandro. La répartition des membres a été arrêtée d’un accord entre les principales forces politiques présentes à l’accord politique d’Ivato en date du 13 août 2010 qui a été approuvé par la Conférence nationale du mois de septembre 2010. La représentation de l’ensemble de la classe politique malgache était l’objectif de cette répartition : anciens députés appartenant au parti TIM, des membres de l’AREMA et du HPM (Union des Forces Politiques) et autres représentants des forces vives et de la société civile.

Une fois de plus, une retouche suivie d’un élargissement a été apporté au niveau du Parlement de la Transition suite à la signature de la fameuse « Feuille de route » adoptée par les partis politiques entreprenants, les différentes mouvances et certaines forces vives au Centre de Conférence Internationale d’Ivato. Le décret n° 2011-708 abrogeant le décret n° 2010-852 du 08 octobre 2010 portant nomination des membres du Congrès de la Transition signé par le Président de la Transition, Andry Nirina Rajoelina, confirme cette situation.

La proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 20 décembre 2013, confirmée par l’Arrêt n° 11-CES/AR du 06 février 2014, a permis à l’Assemblée nationale de refaire surface une fois de plus. C’est une grande première pour l’histoire du parlement malgache, l’Assemblée nationale en particuliers, car c’est la première fois qu’une femme occupait le siège du Président de la Chambre basse en la personne de Madame RAZANAMAHASOA Christine Harijaona. Elue par ses pairs le 18 février 2014, la nouvelle présidente siège au perchoir du temple de la démocratie pour diriger cette institution législative composée de 151 sièges.

La décision n° 05-HCC/D3 du 27 mars 2014 concernant une requête aux fins de contrôle de conformité à la Constitution d’un extrait de règlement intérieur et d’annulation d’élections au sein de l’Assemblée Nationale, créa une tempête au sein de cette institution législative. Une nouvelle élection des membres du Bureau Permanent aboutit à une nouvelle composition dudit Bureau. Monsieur RAKOTOMAMONJY Jean Max est élu Président de la Chambre basse le samedi 03  mai 2014.

 

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Date de dernière mise à jour : samedi, 08 Août 2015

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